Deux anciens de l'Office des "stups" condamnés pour avoir facilité un trafic de cocaïne

La démonstration de la Cour a été accablante lors du rendu de cette décision qui avait été mise en délibéré à l'issue du procès qui s'est tenu durant 10 jours devant la 10e chambre correctionnelle du tribunal de Paris début novembre. 

« Déloyauté », « mensonges », « agissements illégaux »… la juge n’a pas mâché ses mots envers Stephane Lapeyre, l’ancien numéro 3 de l’OCRTIS, désormais numéro 2 de la PJ de Bordeaux, absent ce jour, et son adjoint d’alors Jocelyn Berret. Ils ont été reconnus coupables d’avoir facilité la création de ce réseau de transport de cocaïne en 2013 entre Cayenne et l'hexagone.

"Conception biaisée et illégale"

Les raisons de cette culpabilité seraient nombreuses : en poussant un indic à inciter un exécutant guyanais qui sortait de détention à l’action, en aidant à la récupération des 80.000 euros qui ont permis de lancer le trafic, somme qui avait d’abord été saisie par la douane, puis en ouvrant les frontières au transfert, le tout sans en informer l’institution judiciaire.

« Ces policiers ont oublié le terme judiciaire de leur fonction, [...] ce réseau n’a existé que par la mise en place artificielle pour une enquête », a déploré la magistrate, insistant face à Jocelyn Berret sur sa « conception biaisée et illégale de [sa] mission tendant à se passer de contrôle, considéré comme une gêne ou un obstacle ».

La juge a évoqué le terme de « stratagème » - là où les agents défendaient une « enquête expérimentale » - avec des « méthodes graves » et de « multiples accrocs à la déontologie », pour le « choix déterminé de faire porter une responsabilité pénale et d’accabler » les acteurs du réseau. Un comportement qualifié d'« insupportable » qui a poussé la Cour a aller plus loin que les réquisitions du procureur.

Un appel à suivre

Trois ans de prison avec sursis ont été prononcés à l'encontre des deux policiers, qui échappent toutefois à une inscription à leur casier judiciaire, et 40.000 euros d’amende pour chaque prévenu. Les avocats de MM. Lapeyre et Berret ont déjà annoncés leur intention de faire appel. 

Les deux indics qui ont orchestré le trafic, écopant des peines les plus lourdes avec 4 et 2 ans de détention avec mandat de dépôt, le fournisseur qui ne s’est pas présenté à l’audience risque 3 ans avec un mandat d’arrêt émis à son encontre.

Les deux exécutants principaux, ayant déjà effectué de la détention préventive, voient le reste de leur peine à effectuer à domicile, accompagnée de sursis, et les deux derniers sont relaxés partiellement ou totalement.