Hébergement de sites pédopornographiques : la France en première ligne

"La France a pris de grandes initiatives sur le plan international sur la protection des enfants dans l'environnement numérique (...) mais la France reste 3e ou 4e hébergeur de sites pornographiques en Europe. Ce n'est pas une distinction très, très à envier", a affirmé le vice-président du comité, le Belge Philip Jaffé, lors d'un examen régulier de la protection de l'enfance.

"Donc quels sont les moyens supplémentaires qui peuvent être mis à disposition des forces de l'ordre spécialisée en la matière?", a-t-il demandé à la délégation française, dirigée par la secrétaire d'Etat chargée de l'Enfance, Charlotte Caubel.

Lors des réponses aux diverses questions des experts du comité, la responsable française n'a pas nié les propos de l'expert et assuré que "ce n'est pas à notre gloire" que la France soit l'un des premiers hébergeurs d'images pornographiques impliquant des enfants. 

"C'est vrai que nous avons une capacité numérique qui explique entre autres pourquoi nous hébergeons beaucoup. Ce qui n'est pas le cas de tous les pays", a-t-elle dit.

Mais, a-t-elle poursuivi, "une fois que l'on a dit ça, j'ai parfaitement conscience, et je ne suis pas la seule, le ministère de l'Intérieur est extrêmement impliqué dans la lutte contre la pornographie, la pédocriminalité en ligne... et nous continuons notamment à porter un engagement très fort au niveau européen pour la reconduction du règlement de lutte contre la pornographie". 

"C'est un sujet éminemment important", a-t-elle insisté.

Proposition de loi 

La secrétaire d'Etat a également souligné l'importance de la "responsabilisation des familles", avec une campagne de sensibilisation récemment lancée en France: "Une proposition de loi est actuellement devant le Parlement pour parler de majorité numérique à 15 ans", en dessous de laquelle les parents devront donner leur accord pour que les enfants soient inscrits sur un certain nombre de plateformes, a-t-elle détaillé.

Le gouvernement français va par ailleurs confier à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) le pouvoir d'ordonner, sans le concours d'un juge, le blocage par les opérateurs télécom et le déréférencement des sites pornographiques qui n'empêchent pas les mineurs d'accéder à leur contenu.

Et, a insisté la secrétaire d'Etat, "nous avons bien sûr besoin de responsabiliser les plateformes numériques" sur la protection de l'enfance, comme cela a été fait sur les questions de contenus terroristes et de contenus haineux.

Comme tous les pays membres des Nations unies, la France est régulièrement amenée à présenter sa politique devant le Comité des droits de l'enfant de l'ONU à Genève.