Le décret supprimant le retrait de point en cas de petits excès de vitesse entre en vigueur
C’est désormais officiel. Le décret supprimant le retrait de point en cas de petit excès de vitesse a été publié ce vendredi 8 décembre au Journal Officiel. Qu’implique ce changement ?
À compter du 1ᵉʳ janvier 2024, les usagers de la route ne perdront plus de points de permis pour des excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. En revanche, l’amende forfaitaire de 68 à 135 euros restera toujours en vigueur. La réduction d'un point de permis s'appliquera alors seulement pour les excès de vitesse compris entre 5 et 20 km/h.
Une mesure qui ne fait pas l’unanimité
Cette mesure avait été annoncée en avril dernier par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. L’objectif étant d’alléger le régime répressif applicable aux petits excès de vitesse. Défendue comme une mesure de « bon sens » par le ministre.
Dans une lettre à une élue varoise, qui l'avait sollicité à ce sujet, le ministre avait précisé qu'il s'agissait « d'introduire une indulgence administrative à l'égard de ces manquements relevant davantage du manque d'attention que de la volonté délibérée de s'affranchir de la règle ».
Elle avait été qualifiée de non-sens par les associations de sécurité routière, notamment par la Ligue contre la violence routière.
En 2020, sur les 12,5 millions de contraventions envoyées pour des excès de vitesse contrôlés par des radars, 58% concernaient des excès inférieurs à 5 km/h, selon le ministère de l'Intérieur.
