Smic, permis, excès de vitesse… ce qui change au 1er janvier
Hausse du Smic, les ados à 17 ans seuls au volant, le leasing social... Tour d'horizon de ce qui change au 1er janvier 2024.
Le Smic mensuel gagne 15 euros
Le salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé de façon automatique de 1,13 % du fait de la hausse des prix. Il passe de 1 383,08 euros nets mensuels à 1 398,69 euros, soit une augmentation de 15,61 euros nets par mois.
Le salaire de base des agents publics est, quant à lui, revalorisé de cinq points d’indice au 1er janvier, soit une augmentation mensuelle d’environ 25 euros bruts.
Seul au volant à 17 ans
Les jeunes âgés de 17 ans révolus pourront conduire dès l'obtention de leur code et de leur permis B. Il était précédemment possible d’obtenir son permis de conduire à 17 ans en conduite accompagnée.
Excès de vitesse
Les excès de vitesse, inférieurs à 5 km/h, jusqu'ici sanctionnés du retrait d'un point sur le permis de conduire et d'une amende forfaitaire allant de 68 à 135 euros, seront désormais uniquement sanctionnés par contravention.
Lancement du dispositif MaPrimeAdapt’
Elle permet aux plus de 70 ans et aux personnes handicapées de bénéficier d’une aide pour réaliser des travaux d’adaptation de leur logement, par exemple le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied ou l’installation d’un monte-escalier électrique. Cette prime peut financer 50 ou 70 % des travaux, selon les ressources du demandeur.
Indemnisation des stages en lycée professionnel
Toutes les périodes de stage des lycéens professionnels effectuées depuis la rentrée scolaire 2023 donneront lieu avec effet rétroactif à une allocation de stage à partir de janvier, allant de 50 euros par semaine (en classe de seconde) à 100 euros par semaine (en terminale).
Chèque déjeuner
On va pouvoir continuer à utiliser nos chèques déjeuner pour faire nos courses. Le gouvernement l’a annoncé après avoir tenté de supprimer discrètement cette possibilité. Les parlementaires et les consommateurs s’y sont opposés.
Adieu Pôle emploi
Pôle emploi change de nom pour devenir France Travail avec nouveau logo à la clef. Prévue par la loi "plein emploi", France Travail est censée permettre une meilleure coordination des acteurs du service public de l'emploi.
Tri des déchets organiques
Les collectivités territoriales devront mettre à disposition de leurs administrés une solution de tri à la source de leurs déchets organiques (déchets verts, déchets alimentaires). Elles peuvent les collecter en porte-à-porte, installer des points d'apport volontaires ou miser sur un autre dispositif de gestion de proximité.
Hausse du timbre
Le prix du timbre va augmenter en moyenne de 8,3 %. Le prix du timbre vert va lui passer de 1,16 à 1,29 euro, soit une hausse de plus de 11 %.
Revalorisation du taux du PEL
Le taux de rémunération des nouveaux plans d'épargne logement (PEL) signés à partir du 1er janvier passe à 2,25 %, contre 2 % actuellement.
Leasing social
Le gouvernement finance une offre de location de voiture électrique (neuve ou d’occasion) pour moins de 100 euros par mois (hors assurance). Cette offre de location est accessible aux foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 15 400 euros par an (par part). Elle est réservée dans un premier temps aux "gros rouleurs", qui habitent à 15 kilomètres ou plus de leur travail ou parcourent plus de 8 000 km par an.
Redoublement : le grand changement
En 2024, les enseignants auront le dernier mot sur le redoublement alors que jusqu’à présent c’était les parents. Gabriel Attal, le ministre de l’Éducation nationale veut une école plus exigeante. Pour entrer au lycée il faudra avoir le brevet.
Reprise des pneus
Les particuliers peuvent désormais déposer gratuitement jusqu’à 8 pneus usagés par an chez un distributeur, sans obligation d’achat de nouveau pneu.
Un "bonus réparation" plus avantageux
Faire réparer l'écran de son portable cassé accidentellement donne droit à une ristourne de 25 euros. Le réparateur doit être labellisé "QualiRépar".
Le "bonus réparation" est étendu à 73 appareils ménagers (au lieu de 49) et doublé pour cinq appareils du quotidien : 50 euros pour le lave-linge, lave-vaisselle et sèche-linge, 40 euros pour l'aspirateur, 60 euros pour le téléviseur.
Reprise gratuite des déchets du bâtiment par les distributeurs
Depuis le 1er mai 2023, les magasins de matériaux de construction les plus grands reprennent gratuitement les déchets de chantier à condition de les trier. A compter du 1er janvier, les métaux, bois et plastiques peuvent être apportés en mélange.
Du "durable" à la cantine
Obligation pour toute la restauration collective de servir au moins 50 % de produits "durables" ou sous signe officiel de qualité et d'origine, dont au moins 20 % de produits en agriculture biologique.
Fruits et légumes sans plastique
Si les cerises, endives, salades, champignons, fraises ou graines germées bénéficient d'une dérogation, l'ensemble des fruits et légumes conditionnés en lots de moins de 1,5 kg ne pourront plus être commercialisés dans des emballages en plastique.
Violences intrafamiliales
Tribunaux et cours d'appel sont dotés d'un "pôle spécialisé dans les violences intrafamiliales" pour mieux articuler les procédures pénales à l'égard des conjoints ou parents violents, avec les procédures civiles - instruites par un juge des enfants ou par un juge aux affaires familiales chargé de rendre une ordonnance de protection en faveur d'une femme en danger ou de statuer sur l'autorité parentale.
