Un rapport préconise une refonte des aides financières aux résidents d'Ehpad

Les aides financières dont peuvent bénéficier les résidents en Ehpad pour payer leur séjour sont aussi illisibles qu'"inéquitables", affirme un rapport remis mercredi au gouvernement, qui appelle à un système plus redistributif et à une remise à plat du financement du secteur. 

Le changement en ce domaine n'est "pas une option, il est incontournable", affirme dans ce rapport la députée (PS-Nupes) Christine Pirès-Beaune, chargée en décembre par la Première ministre Elisabeth Borne d'une mission sur les montants restant à la charge des résidents et de leurs familles. 

Faute d'une pension de retraite suffisante, les trois quarts des seniors concernés sont contraints de puiser dans leur épargne ou leur patrimoine, ou de demander l'aide de leur famille.

Pourtant, observe la députée, seuls 21% des résidents demandent l'Aide sociale à l'hébergement (ASH). Cette prestation, spécifiquement prévue pour cela, suscite des réticences, car elle implique que les familles soient mises à contribution financièrement, et que les pouvoirs publics se remboursent sur le patrimoine de la personne âgée après son décès.

En outre, les aides sont disparates d'un département à l'autre, et sont injustes car "les ménages modestes sont relativement moins soutenus que les plus aisés": ces derniers bénéficient d'une réduction fiscale, qui par définition ne s'applique pas aux plus modestes qui ne payent pas d'impôt.

Réforme globale

Face à cette situation, la députée PS préconise une "réforme globale" du financement des Ehpad - qui devrait incomber selon elle uniquement aux agences régionales de santé, et non plus aux départements. Cette remise à plat est indispensable si l'on veut éviter que les établissements en difficulté financière augmentent leurs tarifs facturés aux résidents, a expliqué à l'AFP la députée.

Pour réduire le reste-à-charge, il faudrait a minima transformer l'actuelle réduction d'impôt en crédit d'impôt, qui pourrait ainsi bénéficier aux plus modestes, plaide Mme Pirès-Beaune. 

La députée propose également un scénario plus ambitieux, qui verrait une nouvelle "allocation universelle et solidaire d'autonomie en établissement", modulée en fonction des revenus, remplacer toutes les aides actuelles (ASH, allocation personnalisée d'autonomie, aide au logement et avantages fiscaux). 

Avec ce nouveau système, les familles des résidents "qui le peuvent" pourraient aussi être mises à contribution, selon un "barème connu de tous", mais aussi les gestionnaires des Ehpad privés à but lucratif, qui devraient alors payer aux pouvoirs publics une "redevance annuelle".