Bercy veut scruter les réseaux sociaux pour lutter contre la fraude
Pour lutter contre la fraude fiscale, un article du projet de loi de finances devrait autoriser à titre expérimental la collecte par le ministère de l'économie d'informations sur internet. Une mesure liberticide estiment certains avocats et organismes.
Facebook, Twitter, Instagram, Le Bon Coin, Airbnb… L’administration fiscale va désormais traquer les fraudeurs fiscaux sur le web. Un article du projet de loi de finances 2020 prévoit d’expérimenter pendant trois ans, la collecte et l’exploitation de données sur les réseaux sociaux. Concrètement, si vous postez une photo de vous au volant d’une grosse voiture de luxe ou si vous revendez un produit en nombre, le FISC sera mis au courant et pourra s’en servir contre vous.
L'évolution des pratiques
Selon l’administration fiscale, cette mesure est aujourd’hui nécessaire pour faire face « aux évolutions de la société » et aux « limites de nos systèmes de détection actuels ». Mais cette collecte massive de données, suscite des craintes en matière de respect de la vie privée des contribuables. La CNIL a émis des réserves arguant qu’il était susceptible de porter atteinte à la liberté d’opinion et d’expression des personnes concernées.
Un procédé "liberticide"
L’administration fiscale scrute déjà beaucoup de données, comme des factures, des comptes bancaires. Elle utilise aussi déjà les réseaux sociaux lors d'enquêtes. Les réseaux sociaux sont-ils le miroir de notre vie réelle ? Telle est la question.
