Municipales 2020 : le maire de la Désirade Jean-Claude Pioche frappé d'inéligibilité
Selon le Code électoral, ses fonctions à la Police des Airs et des Frontières sont incompatibles avec la fonction de conseiller municipal. Une décision qui devrait être notifié par écrit à Jean-Claude Pioche ce lundi.
Selon l’article L237 du code électoral, les fonctions de conseiller municipal sont incompatibles avec celles : de fonctionnaire des corps de conception et de direction et de commandement et d'encadrement de la police nationale. Maître Dominique Deporq, avocat au barreau de Guadeloupe, faisait la lumière sur cette situation samedi matin sur nos antennes :
Les choses sont claires, le maire sortant de la Desirade, ne pourra pas se représenter les 15 et 22 mars prochain. Cela lui a été signifié lors de son dépôt de liste dans la semaine. Une décision que la Préfecture devrait lui notifier par écrit dans la journée.
