Nouvelle polémique autour de l'amendement autorisant l'expérimentation du Duty free

Par 25/11/2019 - 21:10

Passe d'armes entre Dominique Théophile et Victorin Lurel concernant l'adoption par le Sénat d'un amendement autorisant l'expérimentation du Duty free sur les ports de croisières de Guadeloupe et de la Martinique.

    Nouvelle polémique autour de l'amendement autorisant l'expérimentation du Duty free

Après un premier rejet à l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté en deuxième lecture ce lundi, l'amendement portant sur l’expérimentation de zone de vente Duty free pour les croisiéristes de Pointe à Pitre, Basse Terre et Fort de France. Un texte qui rentre dans le cadre de l'examen du projet de loi finances 2020. Un régime de vente hors taxe qui prévoit de permettre aux magasins agréés par l'administration et situés dans les villes portuaires, de vendre en exonération de TVA et d'octroi de mer, les marchandises qui sont emportées dans les bagages personnels des croisiéristes. Un dispositif expérimental pour une durée de 4 ans.

Perte de recettes pour les collectivités

Le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR) a jugé l’idée « très clairement séduisante », mais a donné un avis défavorable, estimant qu’elle méritait d’être retravaillée car selon lui, le dispositif entraînera « une perte de recettes pour les collectivités ».A travers un communiqué, le sénateur Victorin Lurel dénonce une « récupération politique » de la part de la République en Marche.

La réponse du sénateur Dominique Théophile :

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