Droits des usagers de la santé : un appel à projets national lancé
Le ministère des solidarités et de la santé renouvelle cette année le dispositif de labellisation ainsi que le concours national pour la promotion du droit des usagers de la santé. Un projet guadeloupéen s’était distingué l’an dernier : "Faire d'une volonté une réalité : la bientraitance de la personne âgée"présenté par l’ORAQS-971.
Le ministère des solidarités et de la santé renouvelle cette année le dispositif de labellisation ainsi que le concours national pour la promotion du droit des usagers de la santé. Ils mettent en avant les expériences exemplaires et les projets innovants visant à l’appropriation des droits par les acteurs du secteur sanitaire, médico-social et social en direction des patients et des usagers. Un projet guadeloupéen s’était distingué l’an dernier,"Faire d'une volonté une réalité : la bientraitance de la personne âgée" présenté par l’ORAQS-971. Une série de films destinés à promouvoir la bientraitance dans les établissements de santé.
Le projet local présenté dans le domaine de la prise en charge des aînés, s'était en effet classé à la troisième place du concours national lancé par le Ministère.
Un véritable succès qui, pour l'Agence régionale de Santé, pourrait se renouveler cette année.
L'ARS souhaite ainsi recenser les projets mis en place dans l'archipel et les labelliser. Ces projets pourront éventuellement être proposés au concours national organisé par le Ministère des Solidarités et de la Santé pour cette année 2020.
Le label est ouvert à tous les acteurs du système de santé qui font montre d'une volonté d'engager une action exemplaire dans le domaine de la promotion des droits des patients.
Associations, établissements de santé et médico- sociaux, professionnels de santé libéraux et institutions, collectivités, mutuelles, organismes de formation peuvent donc dès à présent demander le label et ce jusqu'au 31 janvier 2020, dernier délai.
L' Agence régionale de santé transmettra, après sélection, les trois meilleurs projets de la région au ministère au plus tard le 7 février 2020 pour une participation au concours national.
Les projets ciblés doivent viser renforcer et préserver l’accès à la santé ; sensibiliser les professionnels de santé au moyen d’actions de formation aux droits des usagers ; promouvoir un mode de résolution des litiges comme la médiation en santé ; faire converger les droits des usagers des structures de soins, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des représentants des usagers et des usagers (CDU, CVS) et de la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés aux parcours ; co-construire l’effectivité des droits des usagers en lien avec les représentants des usagers, à partir des plaintes ou réclamations et par l’analyse systématique des motifs; accompagner les évolutions du système de santé qu’elles soient organisationnelles ou liées aux innovations (bio) technologiques dans le respect des droits des usagers (numérique en santé, télémédecine, centres, maisons, réseaux, communautés professionnelles territoriales de santé, soins de santé transfrontaliers, chirurgie ambulatoire, prises en charge à domicile etc.) et par la mobilisation des outils de démocratie sanitaire notamment favorisant l’information et le débat citoyen.
Pour participer à cet appel à projets il faut contacter l'ARS avant le 31 janvier 2020 :
Mail : ars971.democratiesanitaire@ars.sante.fr
Téléphone : 05 90 80 84 81 ou 05 90 80 82 89
