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Réformer la sur-rémunération des fonctionnaires : "une question de justice" ?

Lors de son audition ce matin par la commission des finances de l'Assemblée nationale, le président de la Cour des Comptes Didier Migaud a confirmé la recommandation de la juridiction : revoir le système de majoration des salaires des fonctionnaires en poste Outre-mer.
Par Aline Druelle
Par Aline Druelle
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Pour le président de la Cour des Comptes Didier Migaud, réformer le dispositif de sur-rémunération des fonctionnaires Outre-mer est une "question de justice"
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La commission des finances de l'Assemblée Nationale (©AD)

"Ces majorations sont versées sur des fondements qui datent déjà d'un certain nombre d'années", a répondu d'emblée Didier Migaud aux questions des députés Olivier Serva et Gabriel Serville. "Ce que nous disons, c'est qu'il y a des différences qui ne s'expliquent pas entre les territoires d'Outre-mer, que ça ne correspond plus à des différentiels de coût de la vie par rapport à la métropole tel que ça a pu être fait à un certain moment", a précisé le président de la Cour des Comptes.

Ce sujet qui revient régulièrement, vrai serpent de mer, était mentionné dans l'audit rendu la semaine dernière par la juridiction de la rue Cambon. Ce qui est préconisé ? Une transformation du dispositif, en mettant en place un système à trois étages : une majoration de traitement correspondant au surcoût réel de vie dans ces territoires, une prime unique nouvelle couvrant les frais d’installation outre-mer ainsi qu'une fusion des indemnités de sujétion et d’éloignement en les réservant aux affectations les moins attractives.  "Il faudra certainement revoir les barèmes", a précisé Didier Migaud.

"L'idée n'est pas de faire des économies sur l'outre-mer, a-t-il voulu rassurer également, mais d'utiliser avec plus d'efficacité, de justice, ce montant en direction des Outre-mer".
 

Pour le président de la Cour des Comptes Didier Migaud, réformer le dispositif de sur-rémunération des fonctionnaires Outre-mer est une "question de justice"
Le député de Guadeloupe Olivier Serva a assisté à l'audition de Didier Migaud (©AD)




Pour le député de Guadeloupe Olivier Serva, ces préconisations manquent de justifications. "Nous demandons simplement que nos réalités territoriales Outre-mer soient bien prises en compte car nous avons beaucoup de souffrance derrière nos belles plages et montagnes", a-t-il déclaré au micro de RCI Paris. "Et ces souffrances ne peuvent pas être traitées avec froideur et des documents qui ne sont pas justifiés, qui datent de 2000 ! Même la Cour des Comptes le reconnaît en demandant une étude plus précise pour mesurer l'impact réel de ces sur-rémunérations".

Pour le député de Guyane Gabriel Serville, c'est la méthode qu'il faut dénoncer. "Il ne s'agit pas de prôner le statu quo car on a pu observer des dérives parfois mais il faut sortir du ton péremptoire sur lequel les choses sont dites depuis plusieurs années pour mettre en place une vraie dynamique de dialogue constructif", a-t-il expliqué à RCI Paris.

Face aux remarques des parlementaires, le président de la Cour des Comptes a reconnu que de telles propositions ne pourraient pas se concrétiser sans mal. "Ce n'est pas facile je le reconnais de prendre ces dispositions et il y a toujours une forte mobilisation des élus d'Outre-mer", a ainsi lancé Didier Migaud. "Mais nous pensons que cela peut être une question de justice par rapport à ce sujet".

Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait assuré qu'il maintiendrait la sur-rémunération des fonctionnaires. Ce qui ne ferme pas complètement la porte à une réforme.

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