URL CURRENThttp://www.rci.fm/infos/justice/le-comite-citoyen-du-diamant-informe-sur-laffaire-cofic RCI ==> CURRENT LANG RCI MARTINIQUE

Le comité citoyen du Diamant informe sur l'affaire COFIC

Les membres du comité citoyen du Diamant ont tenté d'informer les administrés de la commune sur le litige qui oppose la commune à la société Cofic. La cour d'appel de Fort-de-France devrait rendre une ordonnance sur le fond du dossier le 14 novembre 2017.
Par Karl Lorand et Aude Sioul-Tidas
Par Karl Lorand et Aude Sioul-Tidas
Image
citoyen diamant
légende image principale
Les citoyens du Diamant soutiennent la municipalité dans ses déboires juridiques avec la COFIC. ©A.S.-T./RCI Martinique

Le comité citoyen du Diamant a organisé un rassemblement samedi (4 novembre 2017) pour informer les citoyens sur le litige en cours entre la société COFIC et la ville du Diamant et sa population. Au centre du débat une possible baisse des impôts liée à l'évolution juridique du dossier.

Pour rappel La ville du Diamant a été condamnée en 2013 à verser plus d’1 million d’Euros (1 246 974 euros) à la société Cofic pour avoir construit une station d’épuration sur un terrain qui appartient à cette société (voie de fait) en 2010. Cette somme est remboursée par la mairie avec les impôts des contribuables depuis 2013.

Le 14 novembre la cour d’appel rendra son ordonnance de clôture sur la voie de fait et sur le jugement de 2013. Si cette décision s'avère favorable à la ville du Diamant, Gilbert Eustache le maire du Diamant a déjà annoncé qu'il comptait baisser les impôts.

Le reportage de Aude Sioul-Tidas :

Tags (Étiquettes)
Rubrique

Ajouter un commentaire

Ajouter un commentaire

À lire également