Délai de paiement des collectivités : le CCAS du Gros-Morne plus mauvais élève de France
Bonnet d'âne pour le CCAS du Gros-Morne qui pointe à la dernière place du classement nationale des délais de paiement des collectivités locales.
387 jours pour régler ses factures. C’est le record détenu par le centre d’action social gros-mornais. Un bilan qui place l'institution en dernière position au niveau national sur 17 000 entités.
Parmi les mauvais payeurs on retrouve aussi la caisse des écoles de Fort-de-France avec 251 jours de délai, la caisse des écoles du Lorrain avec 180 jours de délais ou encore la ville de Fort-de-France et le SMTVD avec plus de 130 jours de délai.
La CTM figure dans le dernier tiers du classement local, en 49e position avec un délai de paiement moyen de 87 jours.
Dans ce classement 63 entités sont répertoriées à l’échelle de la Martinique. Le fichier disponible sur le site du ministère de l'économie présente la moyenne annuelle pour 2023 du délai global de paiement de chaque budget collectivité, arrêté au 31 décembre 2024
Seules sont concernées à ce stade les collectivités territoriales dont la population est supérieure à 3500 habitants.
Les bons élèves
Parmi les bons élèves, on retrouve Sainte-Luce qui règle ses factures dans un délai moyen de 7 jours seulement. Le CCAS du Saint-Esprit et la commune du Marin se retrouvent aussi en bonne position avec en moyenne un délai de paiement de moins de 10 jours.
Selon la législation, le délai pour honorer le paiement de marchandises ou des prestations de services est de 30 jours pour les collectivités territoriales, à partir de la réception de facture. Pour une personne morale, un délai de paiement non respecté est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 2 millions d’euros.
