La Poste devant le Conseil d’État pour discrimination vis-à-vis d'une salariée martiniquaise
Une employée de la Poste originaire de la Martinique, qui estimait que sa carrière dans l'entreprise publique injustement bridée, a obtenu une condamnation pour discrimination. Elle a ensuite tenté de faire valoir ses droits à indemnisation jusqu'au plus haut niveau de l’institution judiciaire.
Madame C. a commencé sa carrière à la Poste en 1978, en Martinique. Mais elle a dû attendre 21 ans pour obtenir sa titularisation. Sa progression dans la hiérarchie a, par la suite, été très lente.
De quoi lui faire dire qu'elle a été discriminée et que son avancement a été ralenti pour des raisons différentes de ses qualités professionnelles.
C’est à la fin de sa carrière que la postière a engagé des recours administratifs et son non-avancement a bien été reconnu comme discriminatoire. La Poste a même été condamnée à lui verser 5 000 euros de frais de justice.
Pas de nouvelle indemnisation
Mais les bonnes nouvelles s’arrêtent ici pour la Postière retraitée. Après une première condamnation de l'entreprise publique, la Martiniquaise a demandé des indemnités plus importantes : elle réclamait un peu plus de 150 000 euros à la Poste.
Le Conseil d'État, la plus haute juridiction de l'ordre administratif français, ne lui a pas donné raison.
Dans son avis, le rapporteur public, l'équivalent du procureur de la République, a estimé que sa demandé était mal formulée, que les mots « étaient mal choisis » et qu'il n'y a pas de preuve probante qu'elle ait demandé à être promue. Le rapporteur public est le représentant de l'État aux audiences du Conseil d'État et ses avis sont suivis par les juges dans plus de 9 cas sur 10, comme dans ce dossier.
La non-indemnisation de la discrimination subie par Madame C. est donc définitive.
