Policier en détention provisoire : ouverture d'une information judiciaire
Le procureur de la République a annoncé, ce jeudi, l'ouverture d'une information judiciaire contre un agent de police placé en détention provisoire cette semaine. Une information judiciaire pour des chefs de violation du secret professionnel et de faux et usage de faux en écriture publique par agent dépositaire de l'autorité publique.
Un fonctionnaire de police a été placé cette semaine en détention provisoire pour des chefs de violation du secret professionnel et de faux et usage de faux en écriture publique par agent dépositaire de l'autorité publique. C'est ce qu'indique le procureur de la République, Renaud Gaudeul dans un communiqué de presse.
Tout commence le 8 février 2019 où deux propriétaires de motocyclette se présentent à la délégation IGPN à Fort-de-France. Ces derniers dénoncent l'établissement de multiples contraventions dont ils contestent la réalité. Ces propriétaires de motocyclette soupçonnaient que toutes ces infractions avaient été constatées par un même agent avec lequel l'un des plaignants indiquait avoir un différend.
Suite à ça, une enquête est donc ouverte par l'IGPN. Elle permet de confirmer que toutes ces contraventions avaient été émises par un même gardien de la paix. L'enquête démontre aussi que d'autres contraventions, au détriment d'autres usagers de la route se sont avérées présenter des irrégularités. Certaines contraventions avaient été relevées, alors que les personnes verbalisées pouvaient justifier de ce qu'elles n'étaient pas sur les lieux du contrôle supposé. D'autres ont été relevées sans interception des véhicules contrôlés dans des cas où cette interception est pourtant obligatoire. (exemples : plaques d'immatriculation non-conformes, plaques constructeurs non conformes, absence de détention d'un gilet de haute visibilité conforme).
Diffusion d'informations sur une affaire criminelle en cours
Le fonctionnaire de police a également été entendu dans le cadre d'une procédure portant sur une violation du secret professionnel. Il lui est notamment reproché d'avoir diffusé des informations sur une affaire criminelle en cours, mais aussi sur l'identité et les photographies de quatre personnes recherchées dans un dossier portant sur des vols avec arme, visées dans le cadre d'une vaste opération de police judiciaire, menée le 17 mai dernier.
Âgé de 43 ans, ce fonctionnaire de police a contesté une partie des infractions et a fait usage de son droit de garder le silence pour le reste. Il était à l'époque des faits, affecté à la Brigade Anti-Criminalité (BAC). En tout cas, ce dernier a été mis en examen, ce mercredi 9 octobre 2019 des chefs de faux en écriture publique par agent dépositaire de l'autorité publique et violation du secret professionnel, puis placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention.
À ce stade de l'enquête, ce fonctionnaire de police bénéficie de la présomption d'innocence. Il appartient désormais au magistrat instructeur de vérifier la pertinence des charges retenues à ce stade de la procédure et, le cas échéant, de déterminer l'ampleur précise des faits.
Aujourd'hui, ces faits sont contestés par l'avocat du prévenu. Les précisions de Georges Emmanuel Germany qui contre attaque en livrant une autre lecture du dossier :
