Exonération de charges : 1ère victoire pour la FEDOM et les sénateurs ultramarins

Par 14/11/2019 - 14:18

Un amendement qui permettra à certaines entreprises de bénéficier d'exonérations de charges sur les salaires a été voté par le Sénat. La dernière étape est l'adoption ou non du Parlement.

    Exonération de charges : 1ère victoire pour la FEDOM et les sénateurs ultramarins

"On ne fera pas rentrer des ingénieurs en les payant au SMIC". C'est la phrase de la sénatrice Catherine Conconne qui défendait un amendement permettant aux entreprises des secteurs dits de "compétitivité renforcée" de bénéficier d'exonérations de charges sur les salaires allant jusqu'à 3 fois le SMIC au lieu des 2,7 SMIC prévus initialement.

Selon Catherine Conconne, cette mesure, votée par le Sénat devrait, si elle est adoptée par le Parlement, compenser la transformation en baisse de charges, du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi L'argumentaire sur cet amendement avait été développé par la Fédération des Entreprises d'Outremer (FEDOM).

Justement, la FEDOM suit cet amendement de très près. Elle a notamment apporté cet ajustement pour améliorer la situation qui représente à ce jour un manque à gagner de 30 millions d'euros en exonération de charges.

Les précisions de Jean-Pierre Philibert le président de la FEDOM :