Fin des frais d’Itinérance entre l’Hexagone et les DOM

Par 02/05/2016 - 18:37 • Mis à jour le 02/05/2016 - 18:37

Les consommateurs de forfaits de téléphonie mobile ne payent plus de surcoûts qu’ils soient aux Antilles ou dans l’Hexagone voire sur le territoire européen, conformément à la loi entrée en vigueur ce 1er mai 2016.

    Fin des frais d’Itinérance entre l’Hexagone et les DOM
Pourtant, rien n’était encore sur jusqu’à la veille de l’entrée en vigueur de cette loi votée en octobre 2015, tant les opérateurs ont tenté de revenir sur ce texte porté par le député guadeloupéen Victorin Lurel depuis juillet. Cependant, depuis ce 1er mai 2016, le consommateur d’un forfait de Guadeloupe, Martinique ou Guyane ne paye plus de surcouts sur son forfait pour les appels et les SMS passés depuis l’ensemble du territoire français, DOM compris, et inversement, un titulaire d’un forfait « hexagonal » ne paiera pas plus cher ses consommations téléphoniques passées depuis les Antilles ou la Guyane. C’est une révolution qui était annoncée depuis longtemps et programmée au niveau européen pour le 15 juin 2017. L’amendement Lurel dans un article de la Loi de modernisation de l’Outremer a permis d’avancer la fin effective du roaming d’un an, contre l’avis des professionnels. Les opérateurs locaux, qui ont tous décidé d’appliquer la loi en vigueur, ont tenté de la faire aménager via           une autre loi, car selon eux, la fin du roaming sans la mise en place du tarif unique européen prévu lui toujours pour juin 2017 va entrainer un manque à gagner irrécupérable. Cependant, si des amendements dans le projet de Loi dit de « la République Numérique », en cours de discussions au Sénat, ont été rédigés afin d’encadrer cette fin du roaming, il paraît dorénavant délicat de faire marche arrière sur le processus de gratuité de l’itinérance téléphonique entre l’hexagone et les départements d’Outremer.       Eric DUPUY photo DR

À lire également