Les entreprises ont 30 jours pour déclarer leur activité partielle

Par 16/03/2020 - 14:23
01/01/2020 - 00:00

Le Ministère du Travail a annoncé ce lundi donner 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif.

    Les entreprises ont 30 jours pour déclarer leur activité partielle

A situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle. La crise sanitaire que traverse la France nécessite de mesures de soutien massif aux entreprises selon le Ministère du Travail. Le dispositif d’activité partielle est une des mesures clés. Il a donc annoncé qu'un décret sera pris dans les tout prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

Un site en travaux

Face à l'afflux de connexions, le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle est inaccessible pour de nombreuses entreprises. Les équipes de l’ASP conduisent ce jour les travaux techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Il a été décidé de le fermer jusqu’à demain mardi 17 mars matin pour permettre le bon déroulement de ces travaux.

Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

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