Orange condamné à une amende record pour pratiques anticoncurrentielles

Par 19/06/2020 - 10:54
01/01/2020 - 00:00

Orange est une nouvelle fois condamné dans la Caraïbe pour pratique anticoncurrentielle. La Cour d'appel de Paris l'a confirmé il y a deux jours. L'addition est lourde pour l'opérateur historique qui doit verser 181,5 millions d’euros de dommages et 68 millions d’euros d’intérêts à Digicel, son concurrent dans les Antilles. Une amende encore jamais vue dans ce type d'affaires en France.

    Orange condamné à une amende record pour pratiques anticoncurrentielles

La note est très salée pour l'opérateur de téléphonie. C'est la première fois qu'une telle condamnation est prononcée en France dans ce type d'affaire. La justice vient d'infliger une sanction record à Orange pour ses pratiques commerciales dans les Antilles.

Selon les informations de nos confrères du Figaro, la cour d'Appel de Paris vient en effet de condamner l'opérateur historique pour des pratiques commerciales jugées anticoncurrentielles entre 2000 et 2005. Orange doit verser 181,5 millions d’euros de dommages et 68 millions d’euros d’intérêts à Digicel, son concurrent dans les Antilles. Le montant total s'élève 249 millions d’euros, une amende inédite en France. 

En fait, il est reproché à l'opérateur d'avoir verrouillé l'accès aux distributeurs et réparateurs locaux pour empêcher aux concurrents de commercialiser leur offre. Une politique menée à l'époque pour contrer l'arrivée aux Antilles du groupe Bouygues Télécom. Ce dernier avait en effet renoncer à s'implanter dans la Caraibe et revendu ses activités à Digicel en 2006.

Toutefois, l'affaire a tout de même été portée devant l'Autorité de la Concurrence qui avait condamné Orange pour abus de position dominante. 

L'opérateur avait été condamné à verser 63 millions d'euros. Un montant ramené à 60 millions par la suite. Digicel, loin d'être satisfait, avait alors porté plainte devant le tribunal de commerce de Paris et réclamait pas moins de 494 millions d’euros de dommages à Orange. Cette somme sera finalement ramenée à 180 millions d'euros d'amendes par la justice. Orange avait fait appel mais l'opérateur n'échappera pas à la sanction. 

Orange juge la sanction "disproportionnée " et pourrait se pourvoir en Cassation. 

Un autre opérateur, Outremer Telecom, filiale de SFR, a saisi la justice pour les mêmes motifs et obtenu un total de 3 millions d'euros de dommages et intérêts.L'arrivée de Free par le biais d'une association à Digicel, sur le marché antillais de la téléphonie, ne devrait pas arrangé les choses pour l'opérateur dans les mois à venir.

 

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