Suppression de la contribution à l'audiovisuel public

Par 23/08/2022 - 16:48 • Mis à jour le 23/08/2022 - 19:14

6 millions, c’est le nombre de foyers de contribuables mensualisés qui vont voir les sommes payées au titre de la redevance, remboursées par l’administration fiscale.

    Suppression de la contribution à l'audiovisuel public
Photo d'illustration

La suppression de la contribution à l'audiovisuel public a été votée en août, mais les foyers qui ont opté pour la mensualisation ne seront pas tous concernés tout de suite par ce remboursement.  

Seuls ceux déjà totalement exonérés de la taxe d'habitation seront remboursés des sommes payées au titre de la contribution à l'audiovisuel.

Pour les autres, il faudra encore attendre un peu. Ils bénéficieront de cette mesure plus tard dans l'année, à compter des mois d'octobre à novembre.

Au total, ce sont tout de même près de 23 millions de foyers qui possèdent un poste de télévision ou des dispositifs assimilés qui vont être exonérés. Un montant annuel de 88 € pour les départements d'Outre-mer, 138 € en Hexagone, qui sera désormais remplacé par une part de la taxe sur la valeur ajoutée, la TVA, affectée à l'audiovisuel public.

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