Un quart des décisions contentieuses de l'autorité de la concurrence concernent les Outre-mer

Par 12/07/2023 - 08:30

L'Autorité de la Concurrence a présenté hier (mardi 11 juillet 2023) son rapport annuel. Plus d'une centaine de ses décisions touchent aux Outre-mer.

    Un quart des décisions contentieuses de l'autorité de la concurrence concernent les Outre-mer

L'an dernier, un quart des décisions contentieuses et de nombreux avis sur des concentrations ont concerné les Outremer. L'autorité de la concurrence est ainsi prononcée, par exemple, sur un rachat dans le secteur de la grande distribution alimentaire en Martinique.

Elle est aussi intervenue pour abus de position dominante dans le domaine du contrôle technique des poids lourds en Guadeloupe ou encore dans le rachat d'une société de laboratoire de biologie médicale, toujours en Guadeloupe et à Saint Martin.

Plusieurs sociétés outremer ont aussi été sanctionnées dans le cadre de la lutte contre les importations exclusives non justifiées à l'encontre de la loi Lurel contre la vie chère.

217 millions d'euros de sanctions en 14 ans

L'autorité de la concurrence affirme mener une action volontariste dans les territoires ultramarins avec 45 décisions contentieuses, 16 avis, dont des enquêtes panoramiques d'envergure, 68 décisions de concentration. De 2009 à 2023, ce sont au total 217 millions d'euros de sanctions pécuniaires qui ont été prononcées.

Le président de l'Autorité de la concurrence, Jean Franz Benoît Curie, assure que l'action dans les Outremer demeure une des priorités de l'institution et que le coût de la vie particulièrement élevé et les phénomènes de forte concentration demandent de rester fortement mobilisés.

Actuellement, l'Autorité de la tournée aurait porté son intérêt sur le secteur du transport en Outremer, deux dossiers seraient en cours d'instruction, l'un dans l'aérien, l'autre dans le portuaire.

Tags