Confinement : que risque-t-on en cas de non-respect ?

Par 17/03/2020 - 13:11
01/01/2020 - 00:00

L'ensemble du territoire français est passé en phase de confinement ce mardi. Les déplacements sont interdits sauf conditions particulières. Mais que risque-t-on si on ne respecte pas ces consignes ?

    Confinement : que risque-t-on en cas de non-respect ?

Hier, le président de la République a expliqué que le gouvernement ne cherchait pas à faire de la répression mais que des sanctions seraient prises en cas de manquement à ces règles de confinement.

Un règlement international

Il faut savoir qu' en 2005, la France et 185 autres États ont signé le RSI, le  Règlement sanitaire international . Son but  est d'assurer un maximum de protection contre la propagation internationale des menaces sanitaires, tout en limitant les entraves au trafic international. Le RSI comprend des mesures de quarantaine mais chaque pays est laissé libre sur l'application de ces mesures.

La France ne prévoit ainsi, à ce jour, aucune sanction en cas de non-respect d’une quarantaine. Un vide qui peut être comblé notamment par un arrêté. Christophe Castaner, le ministre de l' Intérieur a d'ailleurs précisé ce lundi que des sanctions seraient prises en cas de violation de ces restrictions. La violation des règles de confinement sera passible d'une amende de 38 euros, a précisé le ministre de l'Intérieur. Une amende qui devrait être rapidement portée à 135 euros.

Quelles sanctions dans les autres pays ?

En Italie, pays durement touché par la pandémie de coronavirus et où le confinement a été instauré le 8 mars. les contrevenants risquent jusqu'à trois mois d'emprisonnement ou une amende d'un montant de 206 euros.

A Moscou, la peine peut aller jusqu'à 5 ans de prison et l'amende est fixée à 930 euros.

Enfin en Bulgarie, ceux qui ne respectent pas les consignes encourent eux aussi 5 années de prisons et des amendes pouvant aller jusqu'à 25 000 euros, notamment s'il est prouvé que leur comportement a entraîné un ou plusieurs décès.

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