Orange condamné à payer 8 millions d'euros
Par Rinsy Xieng
21/03/2015 - 17:20
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:38
Antilles
Le groupe français de télécommunications Orange a indiqué ce samedi avoir été condamné à verser 8 millions d'euros à Outremer Telecom, pour ses pratiques anticoncurrentielles dans les Antilles. Une condamnation qui intervient alors que l’entreprise avait déjà payé une forte amende en 2010 à l’Etat. Mais Outremer télécom n’avait pas encore eu de dédommagement propre. Cette décision ouvre la voie à d’autres qui veulent eux aussi leur part du gâteau.
L’information a été révélée par BFM Business, qui a indiqué sur son site
internet qu'Orange avait été condamné par le tribunal de commerce de Paris
à verser 8 millions d'euros de dommages à Outremer Telecom en raison de
tarifs favorisant les abonnés à l'opérateur historique. Un porte-parole
d'Orange a depuis confirmé cette information.
Deux griefs retenus par le tribunal de commerce:
- des tarifs réduits proposés aux entreprises sur les appels d'une ligne fixe vers un téléphone mobile, à condition que le mobile soit un abonné Orange,
- un programme de fidélité permettant de changer de téléphone mobile, à condition de prolonger de deux ans son abonnement chez Orange.
Digicel porte plainte aussi
Il faut savoir qu’Orange avait déjà été condamné dans ce dossier en 2010, par la Cour d'appel de Paris, pour "abus de position dominante" dans les Antilles et en Guyane, mais la condamnation, une amende de 60 millions d'euros, était destinée au Trésor public donc à l’Etat. Le groupe Outremer Telecom avait alors engagé une procédure d’indemnisation pour obtenir directement réparation du préjudice subi. L'autre opérateur concurrent, Digicel (ex-Bouygues Telecom Caraïbes), a également porté plainte devant le tribunal de commerce de Paris, réclamant lui 594 millions d'euros, tout de même, et la décision "devrait intervenir cette année" si la demande est retenue.
Deux griefs retenus par le tribunal de commerce:
- des tarifs réduits proposés aux entreprises sur les appels d'une ligne fixe vers un téléphone mobile, à condition que le mobile soit un abonné Orange,
- un programme de fidélité permettant de changer de téléphone mobile, à condition de prolonger de deux ans son abonnement chez Orange.
Digicel porte plainte aussi
Il faut savoir qu’Orange avait déjà été condamné dans ce dossier en 2010, par la Cour d'appel de Paris, pour "abus de position dominante" dans les Antilles et en Guyane, mais la condamnation, une amende de 60 millions d'euros, était destinée au Trésor public donc à l’Etat. Le groupe Outremer Telecom avait alors engagé une procédure d’indemnisation pour obtenir directement réparation du préjudice subi. L'autre opérateur concurrent, Digicel (ex-Bouygues Telecom Caraïbes), a également porté plainte devant le tribunal de commerce de Paris, réclamant lui 594 millions d'euros, tout de même, et la décision "devrait intervenir cette année" si la demande est retenue.
