Orange condamné à verser 346 millions d'euros à Digicel

Par • Mis à jour le 21/02/2018 - 11:31

La firme de télécommunication Orange a été condamnée par le tribunal de commerce de Paris à verser 346 millions d'euros à Digicel. La juridiction a reconnu que certaines pratiques d'Orange étaient anticoncurrentielles. L'opérateur historique a fait appel de la décision.

    Orange condamné à verser 346 millions d'euros à Digicel

Les pratiques commerciales d'Orange aux Antilles dans les années 2000 n'étaient pas conforme aux règles de la concurrence. Après l'autorité de la concurrence en 2009, c'est le tribunal de commerce de Paris qui condamne l'opérateur historique.

Dans leur décision, les juges estime que le préjudice causé par les pratiques commerciales d'Orange a duré 7 ans. À l'époque France-Télécom, ancêtre d'Orange proposait aux entreprises un prix réduit pour les appels fixe vers mobiles Orange, et d'un nouveau mobile offert pour les clients s'engageant pour deux ans chez Orange. "Cette dernière pratique "a généré des effets anticoncurrentiels graves, en cristallisant la part de marché d'Orange, créant ainsi une barrière à l'entrée", écrivent les juges", rapporte BMFTV sur son site internet.

Déjà condamnée en 2009 par l'autorité de la concurrence à payer 63 millions d'euros (60 après appel) à l'Etat, Orange a donc été condamnée le 6 février 2018 à indemniser une de ses victimes, Digicel. L'opérateur caribéen réclamait la somme de 494 millions d'euros. Le chèque s'élèvera à 346 millions d'euros. "Le tribunal a accordé à Digicel 179,64 millions d'euros de dommages et intérêts, actualisés avec un taux de 10,4% l'an", précise BFMTV.

Bien entendu, Orange a immédiatement fait appel de la décision. Un appel qui ne suspend pas le paiement. L'opérateur télécom a cependant trouvé une astuce pour ne pas verser la somme tout de suite à son concurrent. Il a demandé à bénéficier d'une disposition du code civil qui lui permet de consigner la somme à la caisse des dépôts le temps que l'appel soit jugé. Orange assure qu'en cas d'annulation du premier jugement la mauvaise santé financière de Digicel ne lui permettrait pas de rembourser la somme. Le tribunal a accédé à cette demande même si Digicel affirme être en bonne santé financière.

Outremer Télécom a également engagé une procédure contre Orange pour les mêmes faits. L'entreprise qui a été rachetée par le groupe Altice (SFR) en 2014 réclame 75 millions d'euros à l'opérateur historique.