La Cour des comptes remet en cause l'existence de la délégation pour la visibilité des Outre-mer

Par 08/09/2022 - 13:29

Les magistrats de la Cour des comptes ont pointé l'absence de stratégie concrète de cette délégation interministérielle. Jean-François Carenco a indiqué qu'elle serait intégrée sous peu à LADOM.

    La Cour des comptes remet en cause l'existence de la délégation pour la visibilité des Outre-mer

La Cour des comptes a estimé jeudi que la délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer (Diecfomvi) n'a pas réussi à mettre en œuvre ses attributions et devrait les redistribuer à des acteurs publics déjà investis dans ces missions.

Créée en 2007, pour anticiper les difficultés des ultramarins en métropole et faciliter leurs relations avec leurs collectivités d'origine, la délégation interministérielle à l'égalité des chances des Français d'outre-mer, devenue en 2019 la Diecfomvi, s'est notamment concentrée, de 2019 à 2021, sur l'assistance aux étudiants ultramarins en matière d'aide à la mobilité, au logement et aux stages en entreprises. 

Pour la Cour des comptes cependant, la Diecfomvi "n'a pas réussi à mettre en œuvre de manière satisfaisante ses attributions larges et imprécises", selon un communiqué.

Afin de mieux assurer l'assistance aux étudiants ultramarins présents dans l'Hexagone, "ses attributions doivent être redistribuées entre les acteurs publics déjà investis dans ces missions et son existence remise en cause", préconise-t-elle.

"En l'absence de mandat précis, les délégués successifs ont pris l'initiative de divers projets, sans continuité ni suivi de leur mise en œuvre. Les rares résultats chiffrés disponibles indiquent un faible niveau de réalisation. Les outils ou dispositifs mis en place à cette occasion se sont révélés éphémères et sans grand impact", assène la Cour.

"Si le coût de cette délégation peut paraître modeste, sa seule gestion par les ministères concernés emporte un coût non négligeable et prive paradoxalement de lisibilité l'action de l'État en faveur des citoyens originaires des outre-mer, notamment des étudiants", ajoute la Cour des comptes.

La délégation, installée au sein du ministère des outre-mer, dispose d'un effectif de six emplois, et fonctionne avec un budget d'environ 103.000 euros en 2019 et de 55.000 euros en 2021, selon le rapport.

"L'absence de stratégie concrète, voire d'orientations données à cette délégation, jointe à la modicité de ses moyens, la confinent ainsi à une certaine marginalité", selon la Cour des comptes qui assure que "la formule que représente cette délégation doit être abandonnée au profit d'une reprise de ses activités par les acteurs publics engagés dans la mobilité, la formation et l'emploi des ressortissants des outre-mer".

"La délégation sera dissoute et que sa présidence sera fusionnée avec la présidence de Ladom", a réagi Jean-François Carenco après avoir pris connaissance du rapport.

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