La loi sur l'égalité réelle adoptée par l'Assemblé Nationale

Par 11/10/2016 - 20:02 • Mis à jour le 11/10/2016 - 20:02

Le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle Outre-mer a été adopté toute à l'heure par les députés par 314 voix pour et 140 voix contre. Le texte, qui avait été examiné la semaine dernière, a été approuvé par la majorité gouvernementale tandis que Les Républicains se sont prononcés contre. C'est désormais aux sénateurs de se prononcer sur le projet de loi.

    La loi sur l'égalité réelle adoptée par l'Assemblé Nationale
Le texte, qui avait été examiné la semaine dernière, contient de nombreuses dispositions. Par exemple il est prévu un versement ajusté du complément familial et de l'assurance vieillesse, l'expérimentation possible dès la rentrée 2018 de la scolarité obligatoire pour les 3-18 ans, des aides pour le retour dans les territoires après une formation.

Des dispositions sociales et économiques

Des accompagnements sont également prévus dans le domaine de la santé en ce qui concerne les situations de deuil et les évacuations sanitaires des enfants. Il est aussi question de constructions de logements et de reconnaissance nationale des dates des 10 et 23 mai pour les commémorations liées à l'esclavage.

Image retirée. Victorin Lurel, ancien ministre de l'Outre-mer et Ericka Bareights, ministre de l'Outre-mer parès le vote du projet de loi. ©Aline Druelle/RCI
D'un point de vu politique, le texte a donc été approuvé par la majorité gouvernementale et les centristes de l'UDI. En revanche les députés Les Républicains ont voté contre. "Cela veut dire qu'ils sont contre l'alignement du quotient familial pour les familles dans les Outre-mer, ce que je ne comprends pas. Ils sont contre l'alignement de l'allocation vieillesse pour les parents. Cela veut dire qu'ils sont aussi contre le fait qu'on ait dorénavant plus besoin quand on est un travailleur indépendant de prouver qu'on est payé les prestations familiales pour pouvoir bénéficier des allocations familiales. LR a été contre les avancées sociales et économiques de ce texte. Ce qui est quand même incroyable. Pour le reste je trouve que c'est une très bonne nouvelle pour les Outre-mer", a commenté Ericka Bareigts, ministre de l'Outre-mer à l'issue du vote.

Direction le Sénat

La droite n'a pas été la seule à ne pas soutenir le projet de loi. "C'est soit nous sommes dans la République, soit nous ne le sommes pas. L'article premier du 4 octobre 1958 dit que nous sommes Français, que l'égalité doit régner dans tous les territoires. Aujourd'hui je vois qu'on nous propose une loi précipitée surtout que l'Outre-mer a voté en masse pour le gouvernement actuel et que c'est à 8 mois de l'élection présidentielle qu'on nous propose une loi précipité alors que le gouvernement est en place depuis 5 ans. Nous sommes quoi ? Il faut que l'on nous respecte", a régit Ary Chalus, député de la Guadeloupe.

Tous les députés guadeloupéens ne partageaient pas l'avis très tranché de l'actuel président de Région. "Je suis très très satisfait du texte. De 15 articles on est arrivés à 112 articles et à 12 titres. Bien sur, il va encore évolué au Sénat. Pour moi c'est un grand moment. C'est un combat d'une vie parlementaire. Je suis peut être le député le plus satisfait parce que c'était mon combat. Je continuerai à m'intéresser au texte, par exemple au statut fiscal de nos territoires", s'est réjouit Victorin Lurel, député de la Guadeloupe.

Si la plupart des élus guadeloupéens étaient présents, aucun parlementaire martiniquais n'était là pour participer physiquement au vote.

Le texte doit être désormais examiné par le Sénat.

Karl Lorand et Aline Druelle

À lire également