La reconnaissance des langues régionales bientôt dans la Constitution ?

Par • Mis à jour le 04/06/2015 - 14:54

François Hollande a annoncé le dépôt d'un projet de loi constitutionnelle pour permettre à la France de ratifier enfin la charte européenne des langues régionales et minoritaires, dont le créole fait partie.

    La reconnaissance des langues régionales bientôt dans la Constitution ?
En janvier 2014, les députés adoptaient à une large majorité le projet de loi ouvrant la voie à une modification de la Constitution pour ratifier la charte des langues régionales et minoritaires et les reconnaître comme expression de la richesse culturelle. Cette charte avait été signée en 1992 par l'Union Européenne à Strasbourg mais la France ne l'avait pas encore ratifiée.

François Hollande en avait fait un engagement de campagne et le président de la République vient de faire un nouveau pas vers cette ratification, en annonçant le prochain dépôt d'une projet de loi de révision constitutionnelle, dans un courrier adressé le 1er juin dernier au député et président de la commission des lois Jean-Jacques Urvoas. La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a été chargée de préparer le texte qui sera "prochainement soumis au Conseil d'Etat".

Le Parlement devra ensuite dans un premier temps se prononcer sur le texte "dans les meilleurs délais", avant un vote des 3/5ème des sénateurs et députés réunis en Congrès à Versailles, "la voie la plus appropriée" selon le chef de l'Etat qui a donc rejeté l'option du référendum.

Aline Druelle

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