Projet de loi sanitaire: le Sénat rétablit la possibilité d'un contrôle aux frontières
Le Sénat s'est penché sur la loi de veille et de sécurité sanitaire. Les membres de la haute chambre ont rétabli le contrôle aux frontières sous condition et un renforcement du rôle des exécutifs ultramarins dans la gestion de crise.
Les sénateurs, majoritairement de droite, ont rétabli mercredi soir une possibilité de recours à un contrôle sanitaire aux frontières en cas d'émergence d'un variant dangereux du Covid-19, ainsi que pour les voyages Outre-mer, qui avait été supprimée par les députés.
A l'Assemblée nationale, le projet de loi "de veille et de sécurité sanitaire" avait été amputé de cet article-clé, par une conjonction de votes du RN, de LR et d'une majorité de l'alliance de gauche Nupes.
Le Sénat, qui examine à son tour le texte en première lecture, a approuvé par 236 voix contre 27 le dispositif resserré proposé par le rapporteur LR Philippe Bas, amendé en séance.
Il se décline en deux dispositifs distincts. Le premier concerne les voyageurs en provenance de pays étrangers. En cas d'apparition d’un nouveau variant du Covid particulièrement dangereux, le gouvernement pourrait imposer la présentation d'un test négatif à l'embarquement. Cela pour un mois, un vote du Parlement étant nécessaire au-delà.
Un second dispositif similaire pourrait s'appliquer pour les voyages vers les collectivités ultramarines "en cas de risque de saturation" de leur système de santé.
Le rapporteur à défendu "un dispositif très marginal, très exceptionnel", sans lequel "la seule alternative" serait l'interdiction des vols en provenance du pays en cause, ou la mise en quarantaine de tous les passagers à leur arrivée en France.
La principale modification apportée au texte de la commission est l'introduction, à l'initiative de Philippe Bonnecarrère (centriste) et Thani Mohamed Soilihi (RDPI), de la possibilité d'un contrôle pour les personnes en provenance des collectivités ultramarines.
Associer les exécutifs
Les Sénateurs ultramarins ont eux travaillé à l'adoption d'amendement pour associer les exécutifs locaux aux décisions préfectorales. "Dans cette loi sanitaire , j’ai pu faire adopter avec les Sénateurs PS un amendement pour inclure tous les exécutifs des Outre-mer et avec Catherine Conconne, un renforcement des pouvoirs de ces exécutifs pr aller plus vite en cas d’urgence", a indiqué sur Twitter le parlementaire de Guadeloupe, Victorin Lurel.
"Concrètement, les Présidents des organes exécutifs des collectivités de la dite outre-mer auront la possibilité de demander l'activation ou la levée d'un certificat sanitaire de voyage (test PCR ou antigénique négatif) pour les voyages à destination ou en provenance de leur territoire", explique Catherine Conconne.
"Le Gouvernement sera tenu de leur apporter une réponse motivée dans un délai de 10 jours", a précisé la Sénatrice de Martinique.
