Les contraventions pour non respect du confinement sont revues à la hausse en cas de récidive

Par 29/03/2020 - 09:09
01/01/2020 - 00:00

Le non respect des règles de confinement sera sanctionné plus durement. Un décret du gouvernement revoie à la hausse le montant des contraventions.

    Les contraventions pour non respect du confinement sont revues à la hausse en cas de récidive

MAJ 29/03/2020 10 h 16 : Le ministère de l'intérieur a précisé que le décret concerne les contraventions pour récidive dans une période de 15 jours après le premier contrôle du contrevenant. La première amende reste donc à 135 euros.

Les montants de l'amende forfaitaire et de l'amende forfaitaire majorée s'élèvent respectivement à 200 et 450 euros.

Le gouvernement durcit donc un peu plus les sanctions en cas de non respect répété des règles de confinement en vigueur depuis le 16 mars dernier.

Pour rappel, en cas de récidive, les contrevenants pourraient écoper d'une peine de 6 mois de prison ferme.

La durée de la période confinement a été prorogée de 15 jours, jusqu'au 15 avril prochain. Ces mesures qui soumettent les déplacements à justification vise à ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19.

Une attestation dérogatoire de déplacement est exigée par les forces de l'ordre pour toute sortie du domicile.

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