Téléchargez la nouvelle attestation dérogatoire de déplacement

Par 25/03/2020 - 06:57
01/01/2020 - 00:00

Depuis hier, une nouvelle attestation dérogatoire de déplacement est disponible sur le site internet du ministère de l'intérieur.

    Téléchargez la nouvelle attestation dérogatoire de déplacement

La modification des règles de confinement lundi a conduit le ministère de l'intérieur à produire une nouvelle attestation dérogatoire de déplacement.

Depuis le 17 mars 2020, ce document est obligatoire pour l'ensemble des déplacements autorisés sur le territoire national.

Dans la nouvelle version, deux raisons de déplacement ont été ajoutées. Il s'agit des déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou des déplacements pour une participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Par ailleurs, les contours des déplacements pour l'exercice physique ou les sorties entre personnes d'un même lieu de confinement ont été précisés. Ainsi les déplacements brefs liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie sont limités à une heure dans un rayon de 1 kilomètre autour du domicile.

De ce fait, vous devrez désormais préciser l'heure du début de votre sortie à l'emplacement prévu à cet effet sur l'ADD.

À noter que pour les déplacements professionnels, un justificatif de déplacement professionnel vous sera demandé en plus de l'attestation dérogatoire de déplacement.

Retrouvez ces documents en version pdf et docx au bas de cet article.

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