Le gouvernement saisit la justice contre la SARA

Par • Mis à jour le 03/02/2015 - 18:31

Un an après le décret Lurel, les rapports entre le gouvernement et la SARA ne semblent toujours pas au beau fixe.

    Le gouvernement saisit la justice contre la SARA
Un an après le décret Lurel, les rapports entre le gouvernement et la SARA ne semblent toujours pas au beau fixe. La Société anonyme de la raffinerie des Antilles n'aurait ainsi pas transmis comme convenu plusieurs documents, attendus par les services de l'Etat pour apprécier les conditions de fixation des prix des carburants.

La ministre des Outre-mer George Pau-Langevin l'a confirmé ce matin : le gouvernement a décidé de saisir la justice. "La loi et les décrets visent à encadrer les prix et vérfier que ces derniers soient fixés en fonction d'éléments objectifs que les pétroliers doivent nous fournir", a-t-elle expliqué. "Mais le gouvernment a le plus grand mal à obtenir ces documents", a déploré George Pau-Langevin.

Le gouvernement a donc déposé un référé pour obtenir que la SARA transmette ces documents. Le tribunal administratif doit statuer.

Ajouter un commentaire

Restricted HTML

  • Allowed HTML tags: <a href hreflang> <em> <strong> <cite> <blockquote cite> <code> <ul type> <ol start type> <li> <dl> <dt> <dd> <h2 id> <h3 id> <h4 id> <h5 id> <h6 id>
  • Lines and paragraphs break automatically.
  • Web page addresses and email addresses turn into links automatically.
CAPTCHA
Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.