Le CESE préconise un tarif social de l'eau et un droit opposable d'accès à la ressource

Ce mardi 25 octobre, le Conseil économique social et environnemental a adopté son avis sur la gestion de l'eau et de l'assainissement dans les Outre-mer.

Les membres du conseil ont pointé du doigt plusieurs dysfonctionnements dans les territoires d'Outre-mer. "En Martinique, en 2019, moins de la moitié des stations d’assainissement sont conformes, alors que la moyenne nationale est d’environ 93 %", précise le CESE dans le communiqué annonçant sont avis.

En Guadeloupe, la situation est pire puisque "les coupures inopinées, phénomène ancien et récurrent, font qu’un
quart de la population n’a pas d’eau tous les jours".  Le CESE fait état d'une  "gestion publique de l’eau défaillante" et des coupures "handicapent la vie sociale, le fonctionnement des services publics et des entreprises".

Comme réponse, le CESE préconise notamment d'instaurer un droit opposable d'accès à l'eau. C'est l'idée développée par Michèle Chay, membre du CESE.

Nous pensons que créer une loi qui permet aux usagers de saisir une commission composée par le préfet, les représentants des collectivités et des usagers pour demander pourquoi une habitation n'est pas raccordée au réseau d'eau potable. En cas de réponse insatisfaisante, le propriétaire pourrait saisir la justice pour obliger au raccordement de son habitation. Le droit à l'eau c'est un droit et un service public qui doit être rendu à tous

Le CESE propose aussi la mise en oeuvre d'un tarif social de l'eau et l'instauration d'un chèque eau par les CCAS, la CAF et les caisses de vieillesse.

Ce tarif social pourrait s’établir sur la base d’un forfait de 400 litres d’eau par jour, par foyer, soit 150 m3 par an, permettant l’accès à une eau potable de qualité pour tous.

Michèle Chay explique les raisons qui ont conduit à cette proposition

Sur la Guadeloupe, on a remarqué que c'était l'eau la plus chère de France. Le prix est multiplié par deux par rapport à l'Hexagone. Il faut de la transparence surtout qu'il y a un fort taux de chômage et puis l'effet de l'inflation. Il faut aider les familles en mettant en place ce tarif social de l'eau en fonction du revenu. Il faut aussi proposer un chèque-eau comme il existe un chèque-énergie et ça c'est aux collectivités de le mettre en place

Par ailleurs, le CESE préconise la mise en place de plans d’investissement territorialisés d’assainissement, cofinancés par l’Etat et les collectivités territoriales. Ce plan doit permettre de créer des stations d’épuration aux normes et adaptées dans chaque intercommunalité et des filières d’assainissement sur l’ensemble des territoires afin de réduire significativement les rejets dans l’environnement.

Concernant le chlordécone, "si, selon l’ARS, il n’y a pas de risque direct d’intoxication" écrit le CESE, "une vigilance doit s’exercer compte tenu de la forte imprégnation des terres sur ces deux territoires par ce produit hautement toxique"

Par ailleurs, le CESE préconise la reconnaissance en tant que maladie professionnelle, de toutes les affections résultant de l’exposition au chlordécone, en particulier les cancers du sein, de l’utérus et les pathologies développées lors de la grossesse. Le Conseil consultatif demande à ce que l’État prenne en charge les frais de traitement de l’eau potable rendu nécessaire par la présence de chlordécone.