Loi "sécurité globale" : l'Assemblée Nationale vote le très controversé article 24

Par 20/11/2020 - 16:23
01/01/2020 - 00:00

Face à la fronde des ONG et des associations de journaliste, le gouvernement a réécrit l'article 24 de sa loi "sécurité globale", interdisant de filmer et diffuser l'intervention d'un policier ou gendarme en intervention, dès lors que celui-ci est identifiable. Ce nouvel article, réécrit, a été adopté ce vendredi soir (20 novembre) à l'Assemblée Nationale.

    Loi "sécurité globale" : l'Assemblée Nationale vote le très controversé article 24

Dans un climat tendu, l'Assemblée nationale a voté ce vendredi soir la mesure la plus controversée de la proposition de loi "sécurité globale" pénalisant la diffusion malveillante de l'image des forces de l'ordre, avec des garanties du gouvernement sur le "droit d'informer".

"L'équilibre est réaffirmé entre la liberté d'informer et la protection des forces de l'ordre", a affirmé le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, lors d'un débat houleux.

Face à la fronde des défenseurs des libertés publiques et des sociétés de journalistes, le gouvernement a précisé l'article litigieux qui pénalise d'un an de prison et 45.000 euros d'amende la diffusion de "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" des forces de l'ordre en intervention quand elle porte "atteinte" à leur "intégrité physique ou psychique".

L'amendement gouvernemental réécrivant l'article, adopté par 146 voix contre 24, indique que la mesure ne peut porter "préjudice au droit d'informer", et souligne que l'intention malveillante contre les forces de l'ordre doit être "manifeste".
Mais c'est peu de dire qu'il n'a pas suffi à désamorcer les craintes des opposants dans l'hémicycle, de l'opposition de gauche à certains élus du MoDem, pourtant alliés de la majorité.

Comme la gauche, des élus du groupe centriste avaient d'ailleurs proposé de supprimer l'article.

A l'inverse, le patron des députés LREM et ex-ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a jugé que la "proposition du gouvernement nous permet d'y voir clair" et de "rassurer", après des "procès d'intention".

"Si la liberté de la presse peut être attaquée, les policiers et les gendarmes peuvent l'être également", a souligné M. Darmanin, après avoir soufflé le chaud et le froid sur cette disposition, suggérant parfois de la durcir.

Pour l'Intérieur et les syndicats policiers, la mesure permet de "protéger ceux qui nous protègent" confrontés à une violence qui déborde des réseaux sociaux. Journalistes, défenseurs des libertés publiques et pourfendeurs des violences policières dénoncent "une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression".

La Défenseure des droits Claire Hédon a réclamé vendredi "le retrait" de l'article controversé qu'elle juge "inutile" et potentiellement nuisible au contrôle de l'action des policiers et gendarmes.

Dans une tribune publiée vendredi sur le site du Monde, les directions des rédactions de très nombreux médias se sont engagées aussi à ne pas accréditer leurs journalistes pour couvrir des manifestations, au nom de la liberté de la presse.

Trente-trois personnes avaient été interpellées et un journaliste de France Télévisions placé en garde à vue pendant 12 heures mardi soir lors d'une manifestation près du Palais Bourbon.

 

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