Changer d'île

Vitres teintées : un automobiliste l’emporte devant le tribunal

Par Thierry Fundéré / RCI.FM / 14/10/2017 - 05:47

C'est à la une du Mag Auto News RCI de ce samedi. Un conducteur verbalisé à cause des vitres teintées de son véhicule, a obtenu gain de cause devant la justice. Une jurisprudence qui met à mal la nouvelle législation en vigueur.

C’est l’actualité automobile majeure de la semaine écoulée. Un sérieux coup a été porté à la nouvelle législation en vigueur sur les vitres teintées. Et le moins que l’on puisse dire c’est que nombre d’automobilistes vont s’y engouffrer. Le premier à avoir été verbalisé pour ce motif a pu faire annuler son PV. Rappelons que depuis le 1er janvier 2017, le pare-brise ainsi que les vitres latérales avant de tout véhicule doivent avoir une transparence suffisante. Sinon on s’expose à une amende de 135 euros, mais aussi à un retrait de trois points sur le permis de conduire. Les contrevenants courent même le risque de voir leur véhicule immobilisé pour le mettre en conformité. La réglementation nouvellement en vigueur précise pour sa part que : « la transparence des vitres est considérée comme suffisante si le facteur de transmission régulière de la lumière est d’au moins 70 %. ».

Mais il y a un hic dans l’affaire

Les forces de l’ordre ne disposent à ce jour d’aucun système homologué pour contrôler cette transparence et c’est donc au pifomètre que les automobilistes sont verbalisés. Une faille suffisamment grande pour qu’un conducteur ten infraction confie son affaire à un avocat spécialiste de ces questions, afin de contester son PV. L’affaire a été plaidée devant le tribunal de police de Bernay dans l'Eure et ce dernier a logiquement conclu qu’aucune preuve ne permettait d’affirmer que la transparence des vitres du véhicule était insuffisante au regard des 70 % mentionnés par les textes. Du coup, l’automobiliste contestataire a été relaxé et cette décision de justice, la première de ce type en France, va donc faire jurisprudence ouvrant la voie à de nombreuses autres décisions similaires.

Retrouvez l'article à la Une du dernier Mag Auto News RCI :  https://www.rci.fm/infos/faits-divers/les-10-radars-qui-flashent-le-plus-en-guadeloupe

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