Football : le Conseil d'Etat donne raison à la fédération face aux clubs amateurs

Par 11/06/2020 - 12:00
01/01/2020 - 00:00

Les clubs amateurs relégués à l'issue de l'arrêt de championnats pour raisons sanitaires évolueront en division inférieure la saison prochaine. Le Conseil d'Etat a donné gain de cause à la FFF. En Martinique, le Réveil Sportif est concerné.

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Le Conseil d'Etat a débouté la trentaine de clubs amateurs qui contestaient le maintien par la Fédération française de football (FFF) des relégations malgré la saison tronquée par le coronavirus, selon une ordonnance rendue jeudi.

"Aucun des moyens soulevés n'est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée", écrit le juge des référés, en estimant que le comité exécutif de la FFF était compétent pour fixer les modalités du classement et maintenir le principe des montées et descentes.

Les clubs requérants, sur herbe et de futsal, reprochaient à la Fédération d'avoir pris une décision "inéquitable, inutile et incohérente", contraire au "principe d'équité sportive" et au "principe d'égalité de traitement entre compétiteurs", rappelle le juge.

Cependant, ajoute-t-il, "il n'appartient pas au juge administratif de substituer son appréciation, en une telle matière, à celle des fédérations sportives délégataires, mais (...) de s'assurer qu'elle n'est pas manifestement erronée".

A l'audience lundi, les clubs contestant le cadre retenu par la FFF avaient estimé que des règles différentes auraient pu être appliquées selon les ligues et districts afin de tenir compte des particularités locales.

Pour le juge Bertrand Dacosta, saisi en procédure d'urgence, "l'architecture pyramidale des championnats amateurs crée une interdépendance entre les différents niveaux et est susceptible de rendre particulièrement complexe le maniement de règles différenciées, ce qui peut justifier la fixation d'un cadre juridique homogène".

Circonstances imprévues

Dès lors, fixer une même règle applicable à tous "n'apparaît pas, en l'état de l'instruction, entaché d'erreur manifeste d'appréciation", conclut-il.

Pour le magistrat, le comité exécutif de la FFF était par ailleurs habilité à décider de l'arrêt des championnats amateurs et à ériger des modalités de classement, forcément inédites face aux "circonstances imprévues" liées la pandémie de coronavirus. Les requérants estimaient que cette attribution revenait à l'Assemblée générale de la Fédération.

Selon les règlements, le comité exécutif peut "prendre toute mesure modificative ou dérogatoire que dicterait l'intérêt supérieur du football" et "rend compte de ses décisions à la plus proche assemblée fédérale", rappelle le juge.

Cette assemblée doit se tenir le 26 juin en visioconférence, a indiqué une source interne à la Fédération.

L'ordonnance de jeudi "souligne et salue la qualité du travail fourni par les instances du football amateur, notamment les Ligues et les Districts, pour parvenir en concertation avec la FFF à des solutions adaptées dans un contexte exceptionnel", s'est félicitée la Fédération dans un communiqué.

Mardi, le Conseil d'État a rejeté l'idée de reprendre la saison 2019-2020 de Ligue 1, scénario défendu par Lyon, et a suspendu les relégations d'Amiens et Toulouse, demandant à la Ligue professionnelle (LFP) et à la FFF de réexaminer cet aspect

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