Les langues régionales, un jour reconnues par la Constitution ?
Par Anaelle EDOM
03/08/2015 - 19:54
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:33
Guadeloupe
Christiane Taubira a présenté, vendredi, un projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Samedi, le conseil d’Etat a rendu un avis défavorable à l’insertion de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires dans la Constitution.
Le Conseil d'Etat, a rendu un avis défavorable, mais non contraignant, à
la ratification de cette charte rapporte Lemonde.fr.
L’argument : cette charte mettrait en cause le principe d’unicité du
peuple français ainsi que le principe d’indivisibilité de la République
Française.
"Consacrer le droit d'employer une langue régionale ou minoritaire, que ce soit dans la vie privée ou dans la vie publique" ? C’est l’objectif du gouvernement. Lors du dernier Conseil des ministres, vendredi 31 août, Christiane Taubira a présenté un projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
Ce projet de loi ajoute un article 53-3 à la Constitution qui permet la ratification de la charte. Selon le gouvernement, cette charte devrait également protéger les langues régionales "dans tous les domaines de la vie des citoyens qui souhaitent en user", notamment " l'enseignement, la justice, les services publics". La charte adoptée à Strasbourg, le 5 novembre 1992, n'a toujours pas été ratifiée par la France. En 1999, le gouvernement Jospin avait pourtant signé le texte.
"Consacrer le droit d'employer une langue régionale ou minoritaire, que ce soit dans la vie privée ou dans la vie publique" ? C’est l’objectif du gouvernement. Lors du dernier Conseil des ministres, vendredi 31 août, Christiane Taubira a présenté un projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
Ce projet de loi ajoute un article 53-3 à la Constitution qui permet la ratification de la charte. Selon le gouvernement, cette charte devrait également protéger les langues régionales "dans tous les domaines de la vie des citoyens qui souhaitent en user", notamment " l'enseignement, la justice, les services publics". La charte adoptée à Strasbourg, le 5 novembre 1992, n'a toujours pas été ratifiée par la France. En 1999, le gouvernement Jospin avait pourtant signé le texte.
