Adoption au sénat d’un amendement visant à fiscaliser la géothermie

Par • Mis à jour le 07/12/2019 - 10:06

Dans un communiqué, le Président de Région Ary CHALUS se félicite de l’adoption au Sénat d’un amendement en faveur de la fiscalisation de l’activité géothermique en outre-mer et soutenu par le sénateur et conseiller régional Dominique Théophile à l’occasion de l’examen du projet de loi finance pour l’année 2020.

    Adoption au sénat d’un amendement visant à fiscaliser la géothermie

Cet amendement vise à créer un impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) institué au profit des Régions d’outre-mer ainsi que de la commune d’implantation. En Guadeloupe, cette disposition concernera l’activité de la centrale géothermique située à Bouillante. Aussi dès le 1er janvier 2020, le produit de cette taxe sera versé au bénéfice du développement de la Guadeloupe et de la commune de Bouillante.

Une ressource locale

Enjeu majeur de la transition énergétique et de développement économique, la géothermie constitue une ressource locale de premier ordre qu’entend valoriser le conseil régional dans le cadre de sa politique énergétique mais aussi fiscale en s’assurant des retombées au profits des collectivités locales qui accompagnent le développement de cette industrie.

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