Chantier du CHU : comment les entreprises locales peuvent concourir ?
L’appel d’offres des marchés de travaux du nouveau CHU de Guadeloupe a été publié le 30 septembre 2017. Il est porté à l’ensemble de tous que toutes les entreprises de l’Union Européenne du secteur BTP, donc a fortiori les entreprises domiciliées en Guadeloupe, peuvent concourir mais sous certaines conditions.
Le chantier du nouveau CHU correspond à une opération d’une complexité et d’une technicité sans précédent en Guadeloupe. Pour mémoire, la surface à construire équivaut à 10 Mémorial Acte pour un ouvrage aussi complexe qu’une centrale nucléaire.
Les enjeux de la reconstruction, la très haute technicité de l’ouvrage, la maîtrise des risques et des délais, nécessitent une certaine prudence dans la conduite de ce projet, d’où l’exigence des références et de l’expérience attendus des candidats.
Un règlement très strict
Dans le règlement de la consultation, comme prévu à l’art.44 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le CHU requiert de la part des candidats un chiffre d’affaire (CA) minimal dans le domaine concerné allant de 7 à 200 M€ en fonction de l’allotissement.
L’article 73 de la loi du 28 février 2017, qui permet de réserver jusqu’à un tiers des marchés aux PME locales, dans une certaine limite financière, n’est ni applicable en l’état, ni adapté à un marché de cette dimension. Compte tenu de l’urgence impérieuse à doter la Guadeloupe de ce nouveau CHU, la mise en œuvre de ces dispositions mettrait le projet en insécurité juridique et en retard.
Et les entreprises guadeloupéennes ?
Les PME locales ne sont nullement écartées de ce marché, et ne peuvent se voir réserver des pans entiers de l’opération en vertu du principe d’égalité de traitement des candidats dans l’UE. A travers ce cahier des charges, le CHU a réussi à concilier, impératif de qualité-délais-budget d’un ouvrage extrêmement complexe et retour sur l’économie locale (Charte et clauses sociales exigeantes).
Les entreprises guadeloupéennes sont encouragées à candidater en formant des groupements (co-traitance) et/ou en s’associant à une grande entreprise dans son plan de sous-traitance. Elles disposent d’avantages comparatifs importants vis-à-vis d’entreprises extraterritoriales, qui ne peuvent être négligés, tel que la connaissance du terrain, l’expertise, le transfert de compétences en phase chantier qui pourra être valorisé durant l’exploitation. L’expérience d’autres chantiers hospitaliers outre-mer en apporte la preuve éclatante : 80 % d’entreprises de Martinique sur les travaux CHU Martinique.
