Délais de paiement : les collectivités à la traîne

Par 10/06/2020 - 08:12
01/01/2020 - 00:00

Sous l’égide de la Cour des Comptes, une mission relative aux délais de paiement des collectivités d’outremer a été menée sur l’année 2018. il ressort que les situations de la Région Guadeloupe, de la Communauté de Communes de Marie-Galante et de la Communauté d’Agglomération Grand-Sud-Caraïbe sont « très dégradées ».

    Délais de paiement : les collectivités à la traîne

Une mission relative aux délais de paiement des collectivités d'Outremer a été menée sous l’égide de la Cour des Comptes sur l’année 2018.Dans ce rapport, il est tout d’abord mentionné que la majorité des collectivités locales ultra-marines dépassent largement le délai réglementaire de paiement, fixé à 30 jours. Des délais ayant tendance à augmenter, allant parfois jusqu’à plus d’un an.

Cette situation fragilise le tissu économique, met la trésorerie de nombreuses entreprises en difficulté et a pu conduire certaines d’entre elles à des procédures de redressement judiciaire, voire de liquidation. Concernant la Guadeloupe, il est conclu que si le Conseil Départemental respecte globalement ces délais de paiement, avec un taux de paiement en moins de 30 jours, la situation reste plus délicate pour les autres collectivités. La situation est ainsi jugée très dégradée pour la Région Guadeloupe, où la moyenne est de 105 jours, soit 3 mois et demi. 16% des paiements ont respecté la règle des 30 jours.

La situation est également très dégradée pour certains groupements à fiscalité propre, dont deux d’entre eux ont des délais de paiement particulièrement longs. Il s’agit de la Communauté de Communes de Marie-Galante, avec 256 jours en moyenne, soit 8 mois et demi  pour régler une facture et la communauté d’agglomération Grand-Sud-Caraïbes avec 185 jours.

Les conséquences du non-respect des délais de paiement ont un impact plus important pour les entreprises, car ces collectivités sont les principaux donneurs d’ordre en matière de marchés publics et de travaux d’infrastructures, tels que les routes, les bâtiments publics ou l’assainissement.

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