Finances de la CANBT : du bon et du moins bon
Un léger mieux commence à être observé au niveau des finances de la communauté d'agglomération du nord Basse-Terre. C'est ce qui ressort du dernier avis de la CRC portant sur le budget primitif 2017. La logique est celle de la bouteille à moitié vide ou à moitié pleine. Si le budget principal est excédentaire, le budget transport est lui déficitaire à hauteur de 8 M€.
7 millions d'euros, c'est le montant du déséquilibre global du budget primitif 2017 de la CANBT, tel qu'il a été rectifié par la Chambre Régionale des Comptes. Une situation qui découle des reports des résultats antérieurs, des corrections effectuées par la chambre sur les restes à réaliser, de la situation des crédits consommés et des engagements des assemblées délibérantes. Parmi les bons points, l'excédent du budget principal, d'environ 1,3 M€. Mais c'est hélas l'arbre qui cache la forêt, car parallèlement, le budget annexe transport est lourdement déficitaire à près de 8,5 M€. Il faut préciser en l'espèce que la communauté d'agglomération du nord Basse-Terre a émis un titre de recette d'un peu plus de 3 M€ à l'encontre de la région Guadeloupe, pour le versement de la taxe spéciale de consommation sur les carburants, et ce pour les années 2013 à 2016. La Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre considère que cette recette lui est due, à compter de 2013, date à laquelle elle remplissait la double condition de population (50.000 habitants) et d'exploitation d'un service régulier de transport de voyageurs. La CRC a considéré pour sa part, eh bien qu'au regard de l'incertitude quant au recouvrement de cette créance sur la région, que le BP 2017 prévoit une provision d'égal montant, et qu'en vertu du principe de prudence, les magistrats de la chambre proposent de maintenir cette provision.
Affaire à suivre...
Reste que cela ne change rien à l'affaire pour l'instant, avec un déséquilibre donc du budget primitif 2017 légèrement supérieur à 7 M€, ce qui n'est pas du tout en adéquation avec le plan de redressement préconisé par la CRC. Une situation imputable quasi-essentiellement, peut-on lire dans cet avis, au budget annexe transport dont les recettes sont presque 5 fois inférieures aux dépenses, du fait de l'inscription prématurée de certaines recettes et des défaillances de gestion de ce service public. La chambre rappelle enfin, que la CANBT assume la compétence du transport interurbain par délégation de la région Guadeloupe, sans compensation des charges par cette dernière.
Réaction du président de la CANBT
Le président de la CANBT veut réclamer son argent à la Région. Jocelyn Sapotille était ce mardi matin l'invité de Sans Langue de Bois :
