Fonds de solidarité d'octobre : le formulaire de demande disponible en ligne

Par 20/11/2020 - 16:03
01/01/2020 - 00:00

Vous êtes une entreprise et votre activité est impactée par la COVID-19 ? Il existe des aides. Lors de la dernière intervention de Jean Castex, les Ministres de l'Economie et du Travail ont rappelé les dispositifs mis en place par l'Etat. Ce vendredi, la Préfecture et la Direction Générale des Finances Publiques ont détaillé ce qui est mis en place sur le plan local. Le formulaire pour les demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre 2020 est désormais disponible en ligne.

    Fonds de solidarité d'octobre : le formulaire de demande disponible en ligne

Quelles sont les nouvelles mesures de soutien annoncées par le Gouvernement dans le cadre du confinement ? Elles sont diverses : le renfort du Fonds de Solidarité, le recours à l'activité partielle, le renforcement et l'élargissement des exonérations de charges sociales, leur report, un crédit d'impôts pour inciter les bailleurs à abandonner des loyers au profit des locataires de locaux professionnels et le renforcement des prêts garantis par l’État et des prêts directs de l’État aux entreprises.

Guy Bensaid, le Directeur Régional des Finances Publiques a apporté des précisions sur ces mesures ce vendredi. Un questionnaire est désormais disponible en ligne. 

Le formulaire du fonds de solidarité pour les pertes de chiffre d'affaires du mois d’octobre est mis en ligne ce vendredi 20 novembre pour les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020.

Différents régimes d’indemnisation sont prévus pour les pertes de chiffres d'affaires enregistrées au mois d'octobre. "Les entreprises doivent déclarer l’ensemble des éléments requis pour chacun des régimes auxquels elles peuvent prétendre et le formulaire déterminera automatiquement l’aide la plus favorable" précise le site impots.gouv.fr

 

L’État est aux côtés des Services des Finances Publiques pour accompagner les entreprises comme le précise Régis Elbez, Secrétaire Général des Affaires Régionales à la Préfecture de Guadeloupe." L'Etat doit être au chevet de ceux qui sont en souffrance", indique-t-il. 

 

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