La Chambre régionale des comptes épargne Grand Sud Caraïbes

Par • Mis à jour le 16/02/2018 - 09:56

Dans son deuxième avis publié ce jeudi 15 février sur le Budget primitif 2017 de l'intercommunalité, la CRC observe des efforts financiers consentis par le conseil communautaire. Des modifications budgétaires jugées « suffisantes » par les comptables publics, malgré des dettes sur les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement qui s’élèvent à plusieurs millions d’euros.

    La Chambre régionale des comptes épargne Grand Sud Caraïbes

La Chambre régionale des comptes estime en effet que « le conseil communautaire de Grand Sud Caraibes a modifié le budget de 2017 en le rapprochant du budget corrigé par la chambre dans son premier avis […] que ces corrections votées par le conseil améliorent la sincérité du budget et seront considérées comme suffisantes bien qu’elles n’apportent que des atténuations minimes aux forts déséquilibres constatés sur le budget principal, sur le budget de l’eau et sur le budget de l’assainissement ». Des déséquilibres « non permis par le Code générale des collectivités territoriales ».

Des efforts jugés "suffisants" mais loin de résorber les dettes

A noter parmi les modifications apportées au budget lors du conseil communautaire du 19 janvier dernier, l’augmentation des charges à caractère général du budget principal de plus de 1 300 000 euros pour financer le surcout lié à l’augmentation des tonnages d’encombrants et des déchets verts collectés suite au passage de l’ouragan Maria. Un déséquilibre du budget principal qui s’élève à plus de 1,5 millions d’euros.

Concernant le budget annexe de l’eau, on apprend que le chapitre « Emprunts et Dettes » a été augmenté de 350 000 euros en recettes d’investissement grâce à un emprunt qui aurait été accordé récemment par le Crédit agricole. Le déficit du budget annexe de l’eau qui s’établit à un peu plus de 3 millions d’euros, soit 2 millions de moins que le budget corrigé par la CRC dans son premier avis. On note aussi une légère diminution de déséquilibre budgétaire de l’assainissement, qui passe de 2,1 millions à 1,9 millions d’euros.

Par ces motifs, la CRC constate que le budget primitif 2017 de Grand Sud Caraibes n’a pas été voté en équilibre mais que le conseil communautaire a pris des mesures considérés comme suffisantes pour améliorer la sincérité de son budget, et dit en conclusion « qu’il n’y a pas lieu en conséquence de modifier la délibération du conseil communautaire ».