La Région désormais chef de file en matière de mobilité

Par • Mis à jour le 22/10/2015 - 20:05

Les compétences des conseils régionaux seront renforcées en matière de développement économique et de développement d' équilibre des territoires. A compter du 1er janvier 2017, les transports interurbains et scolaires relèveront de la compétence du conseil régional.

    La Région désormais chef de file en matière de mobilité
A partir du 1er janvier 2017, la Région possèdera plusieurs leviers pour mettre en œuvre une politique des transports.

Il s’agit de la gestion des services conventionnés de mobilité routière, l’organisation de l’inter-modalité, de la mise en cohérence avec les différents éléments du projet régional contenus dans le SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires).

Ce schéma, créé par l’article 10 de la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), absorbe différents points concernant le secteur du transport. En outre, Il est doté d’effets prescriptifs pour les autres collectivités.

La Région devient ainsi chef de file en matière de mobilité. De plus, la loi MAPAM dans son artticle 3, donne à la collectivité la responsabilité d’organiser "les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à l’intermodalité et à la complémentarité entre les modes de transports" en créant pour cela le Schéma régional de l’intermodalité.

Ce schéma a pour objectif de coordonner à l’échelle régionale les politiques conduites en matière d’offre de services, d’information des usagers, de tarification et de billettique.