La commune de Baillif va-t-elle être devoir se débarrasser de sa régie de Santé ?

Par • Mis à jour le 17/11/2017 - 06:07

C'est en tous cas l'une des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes, qui vient d'épingler les Comptes administratifs et le Budget Primitif de la commune. Un CA 2016 qui présente un déficit de 1,2 millions d'euros. Le déficit de Baillif pourrait atteindre plus de 2 millions d'euros à la fin de l'exercice 2017, dont près de la moitié imputable à la seule Régie de Santé. La CRC propose des mesures drastiques pour un retour à l'équilibre à l'horizon 2022.

    La commune de Baillif va-t-elle être devoir se débarrasser de sa régie de Santé ?

La commune de Baillif, en plan de redressement depuis 2014, s'enfonce dans le rouge. La Chambre Régionale des Comptes a revu le compte administratif 2016 de la commune qui présente un déficit global d'environ 1 245 000 euros. Un déficit global constitué d'une part, par le déficit consolidé de 5,1 millions d'euros des sections de fonctionnement du budget principal et de la régie Santé et d'autre part, par un excédent consolidé de 3,9 millions d'euros des sections d'investissements. Des budgets en déficit structurel selon la CRC, qui a pour origine "des dépenses excessives de personnels et l'insuffisance de produits fiscaux".

Plus de 2 millions d'euros de déficit sur le BP 2017

Le budget primitif principal 2017 présente un déficit de 2 128 000 euros, auxquels il faut ajouter les 1,1 millions de déséquilibre global du budget annexes de la Régie de Santé. Un déficit qui a une double origine selon la CRC : « la première issue de la perte par prescription des remboursements dus par la Sécurité Sociale en 2014 et une deuxième, tenant à la structure même du financement des services rendus à la population dont chaque année les ressources ne couvrent pas les dépenses de fonctionnement ».

Conséquences : une augmentation des impôts ?

Les comptables publics proposent plusieurs mesures de redressements : la dissolution de la régie de santé donc, mais aussi une levée des impôts locaux à un niveau suffisant pour permettre un retour à l'équilibre de la section de fonctionnement au plus tard le 31 décembre 2022.