La gestion financière de la Région passée au crible par la CRC

Par 04/10/2019 - 06:06 • Mis à jour le 04/10/2019 - 15:34

Les marges de manœuvres financières de la Région seraient « menacées » à court terme selon le rapport d'observation définitive de la Chambre régionale des comptes, qui a analysé la situation financière de la collectivité régionale sur la période 2014-2018. Les comptables publics s'inquiètent notamment d'une masse salariale en constante augmentation, d'une trésorerie qui se dégrade et des emprunts garantis par la Région auprès des bailleurs sociaux qui représentent un facteur de risque non négligeable.

    La gestion financière de la Région passée au crible par la CRC

Selon la CRC, la situation financière de la Région est saine mais pour combien de temps encore ? Selon les comptables publics, malgré des ressources élevées, plus de 293 millions d'euros en 2018, les comptes de la collectivité seraient menacés par des dépenses de fonctionnement en constante augmentation, avec un taux de croissance annuel moyen de 5,3 % de 2014 à 2018. Les charges de personnels à elles seules, ont augmenté de plus de 20 millions d'euros en 5 ans et représentent aujourd'hui plus de 22% des dépenses réelles de fonctionnement. L'augmentation annuelle moyen de la masse salariale atteint 9,2% du fait principalement de nouvelles embauches. Les contribution aux charges de fonctionnement d'organismes extérieurs progressent elles aussi, en faveur des lycées publics et privés et des syndicats mixtes dont elle est membre. Le principal bénéficiaire est Route de Guadeloupe qui reçoit 11,4 millions de participation pour le fonctionnement courant et les charges de personnel.

Une trésorerie en crise en 2018

La trésorerie de la région, confortable en début de période, s'est dégradée. Ce n'est que grâce au fonds européens qui transitent par elle qu'elle a pu conservé une trésorerie positive en 2017.

Par ailleurs, l'évolution de la trésorerie mensuelle en 2018 est particulièrement préoccupante selon la CRC qui estime qu'à plusieurs reprises, la Région s'est trouvée en crise de trésorerie au cours du dernier exercice alors qu'elle s'est engagée avec l'Etat dans le cadre du programme Cahors, elle encourt des risques de pénalités si elle ne parvient pas à réduire ses dépenses de fonctionnement évaluées à 259 millions en 2019 et 257 millions en 2020. Concernant la variation du stock de la dette, la Région a souscrit à trois emprunts en 2018 pour un montant de 60 millions d'euros avec un risque limité selon la Chambre régionale des comptes, étant donné leur faible taux d'intérêt inférieur à 2%. Et il faut noter que l'autonomie financière de la Région s'élève en 2018 à 209,5 millions d'euros en 2018, soit un progrès de plus de 10 points par rapport à 2014.

Des pratiques au sein du Cabinet pointés du doigt

La gouvernance de la Région, une organisation opaque et tournée sur elle même selon la CRC qui estime que le fonctionnement des instances régionales manque de transparence. La chambre régionale des comptes indique que la composition de la commission permanente était irrégulière de juin 2014 à décembre 2015 sous la présidence de Victorin Lurel, car elle était supérieure au tiers de l'effectif du conseil régional avec 28 conseillers régionaux, ce qui fragilise juridiquement l'ensemble des délibérations prises au cours de cette période mais aussi des indemnités de vice-présidents qui ont été allouées à tort. La CRC pointe du doigt également un organigramme continuellement bousculé, réformé 7 fois de 2010 à 2015. Un organigramme qui peine encore aujourd'hui à être stabilisé.

La nouvelle majorité a présenté le sien 18 mois après sa prise de pouvoir. Il comporte 119 emplois de cadres de direction, soit une augmentation de 45% par rapport à 2015. En tout, 82% des cadre de direction ont changé de postes entre 2014 et 2017. Une mobilité qui a un impact négatif sur le fonctionnement des services. La Chambre régionale des comptes souligne également le poids excessif du cabinet avec le large dépassement de la limite réglementaire de 5 collaborateurs de cabinet.

Sous les trois dernières présidences, un certain nombre d'agents ont collaboré avec le cabinet de manière occulte. Sous le mandat de Josette Borel Lincertin, ils étaient 12 dont 8 non déclarés, puis 15 sous la présidence de Victorin Lurel dont 11 non déclarés, et sous l'autorité d'Ary Chalus ils seraient 14 dont 9 non déclarés : un conseiller du président, un chargé de relation avec les élus, un chargé de mission mis à la disposition de Cap Excellence et chargé de l'événementiel, un chargé de mission des relations avec les collectivités publiques, un conseiller technique chargé de l'enseignement supérieur, un conseiller technique chargé des affaires européennes, un conseiller technique chargé de la coopération, un directeur de la communication, et un assistant de projet sous l'autorité directe du directeur de cabinet. L'ensemble de ces contrats constituent une infraction à la règle.

L'opposition prend les devants

Victorin LUREL, les conseillers régionaux élus sur la liste «La Guadeloupe, Toujours mieux » et ceux élus de la précédente majorité au Conseil régional lors de la mandature 2010-2015, ont décidé de prendre les devants ce vendredi, en organisant une conférence de presse à Pointe-à-Pitre.  Ils devraient livrer leur analyse du rapport d’observations et préparer les débats qui se tiendront lundi 7 octobre lors de la 6ème séance plénière du Conseil régional.

 

(Crédit photo : Twitter Région Guadeloupe)

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