La mise au point des Finances Publiques concernant les ressources du SIAEAG
Dans un communiqué, la Direction des Finances Publiques précise que la diminution des ressources du SIAEAG n’est aucunement liée à l’inaction de ses services. Pour rappel, Ferdy Louisy, le Président du SIAEAG avait indiqué récemment sur notre antenne que le syndicat rencontrait des « difficultés d’ordres techniques pour certains encaissements » affirmant toutefois par la suite que « la majorité des Guadeloupéens payaient l’eau sur le territoire ». Le Président du SIAEAG avait ajouté qu’avant la création de la structure unique de l’eau prévue en septembre l’année prochaine, le syndicat allait procéder au recouvrement des factures privées et publiques pour payer les salaires des agents. Sauf que dans les faits selon les finances publiques, ce n’est pas si simple.
En effet, le recouvrement des factures d’eau et d’assainissement du SIAEAG dépend de deux points selon la Direction Régionale des Finances Publiques : premier point, l’émission concrète de factures et second point, la capacité à recouvrer les sommes dues, on parle alors de taux de recouvrement, un ratio qui détermine le taux d’endettement d’une entité.
Les finances publiques précisent que depuis sa création, le différentiel entre les ressources disponibles et les dépenses du SIAEAG s’est creusé inexorablement mettant ce dernier dans l’incapacité de faire face à ses engagements vis-à-vis de ses principaux créanciers et fournisseurs. Elle ajoute également depuis sa création, les alertes effectuées à de très nombreuses reprises par la Chambre régionale des comptes, le préfet et le directeur des Finances publiques au président du SIAEAG n’ont jamais été mises en œuvre.
Rappelons que le SIAEAG a été dans l’obligation de clôturer sa régie en avril dernier selon un rapport d’audit effectué en janvier 2019. Dès lors, l’intégralité du recouvrement des factures d'eau et d'assainissement a été transférée de facto aux trésors publiques qui est chargée de mettre en œuvre l’ensemble des procédures possibles pour encaisser pour le compte du SIAEAG les créances des débiteurs publics ou privés.
La DRFIP précise que pour l’émission de factures par le trésorier public, le SIAEAG doit préparer les éléments constitutifs qui sont de sa responsabilité, dans des délais compatibles avec les attentes en matière de recettes…Une fois les factures émises, la trésorerie encaisse les sommes payées spontanément puis effectue le travail de recouvrement forcé des sommes dues. Notez enfin que le maintien du SIAEAG jusqu’à l’année prochaine, dépend aussi dans sa capacité à honorer ses charges sociales, impôts compris.
Notez qu’une réunion est prévue entre les présidents des EPCI, CANBT, CARL et CANGT, SIAEAG, la préfecture et la Direction Régionale des Finances Publiques pour que les différentes parties aient le même niveau d’information sur le sujet, notamment dans la gestion du SIAEAG jusqu’à l’année prochaine.
