La régie des eaux plombe les finances de Sainte-Rose

Par 15/09/2017 - 08:52 • Mis à jour le 18/06/2019 - 14:29

La Chambre régionale des comptes vient d'épingler le budget primitif 2017 de la commune de Sainte-Rose, qui accuse un déficit global prévisionnel approchant les 10 millions d'euros. Un déficit creusé par le budget annexe de l'eau. Parmi les mesures de redressement, les comptables publics recommandent une augmentation du prix de vente du liquide vital.

    La régie des eaux plombe les finances de Sainte-Rose

Dans son avis publié cette semaine, la Chambre régionale des comptes juge "notablement insuffisante les mesures de redressement prise par la commune de Sainte Rose au regard du plan de retour à l'équilibre budgétaire dont le terme initial est fixé au 31 décembre 2018".

Après un compte administratif 2016 en déficit de 4,6 millions d'euros, la situation financière de la commune devient de plus en plus préoccupante selon la CRC, qui considère que « le budget communal est atteint de nombreuses et importantes insincérités », et rappelle qu'il a été adopté avant le vote du CA 2016 ce qui constitue une irrégularité.

Les comptables publics constatent l'absence des résultats antérieurs et des restes à réaliser à la clôture de l'exercice 2016 sur le BP prévisionnel voté par le conseil municipal le 6 avril dernier.

Près de 10 millions d'euros de déficit sur le BP 2017

Après correction par la CRC sur le BP 2017, le déséquilibre global du budget prévisionnel est de - 9 904 585 euros. Des finances plombées par les budgets annexes de l'eau (- 9 millions d'euros), de l'assainissement (- 4 millions) et des lotissements (- 4 millions).

Pour la régie des eaux, le manque de recettes est causé par deux facteurs :

  • un prix moyen de vente de l'eau qui reste trop faible malgré une revalorisation de 12 % en 2016 mais toujours bien en dessous de la moyenne départementale
  • un niveau des consommations impayées par les usagers très élevées.

Concernant le budget principal, en excédent de 8 millions d'euros, les charges de personnel s'élèvent à plus de 15,8 millions d'euros, soit une augmentation de 9 % par rapport à 2016, avec des répercussions sur capacité d'autofinancement de la commune jugée aujourd'hui "insuffisante" par la CRC.

Un impact sur le prix de l'eau ?

Les comptables publics recommandent la diminution de la masse salariale, surtout en ce qui concerne le personnel non-titulaire, un plafonnement des dépenses de fonctionnement à compter de l'exercice 2018. La CRC réclame aussi des actions concrètes de la municipalité sur la problématique du paiement de l'eau par ses usagers. La Chambre Régionale des Comptes qui indique également qu'en l'absence de résultats le prix de l'eau pourrait grimper pour combler le déficit.