Le Président de la CRC clashe les collectivités sur leurs délais de paiement aux entreprises
Partout ailleurs à part en outremer, les collectivités paient à 30 jours. En Guadeloupe, les délais de paiement peuvent atteindre plusieurs mois voire plusieurs années. Certaines entreprises pourraient même ne jamais être payées.
Le Président de la Chambre régionale des Comptes ne mâche pas ses mots pour parler de la situation complètement ubuesque que doivent supporter des entreprises locales de la part de leurs clients de la sphère publique. Cela viendrait de l'absence de trésorerie, des prévisions de dépenses faites sans vérifier qu'il y aura l'argent pour payer mais il y a aussi plus grave avec des intérêts moratoires qui ne sont jamais honorés par les opérateurs publics. Yves Colcombet nous a accordé une interview sans concession.
Tout est parti d'un appel d'un auditeur. Le gérant d'une petite TPE dénonçant les dettes d'une commune vis-à-vis de son entreprise. Il a appelé fin septembre la "Ligne est ouverte " présentée par Rudy Zorobabel dans les matinales de RCI
Suite à cet appel, nous avons souhaité connaître la situation et le Président de la Chambre régionale des comptes a accepté de nous répondre. Tout d'abord, Yves Colcombet confirme l'état catastrophique de la situation de confiance aux collectivités. Dans l'hexagone, la créance publique est celle dans laquelle les entreprises ont le plus confiance mais chez nous, c'est le contraire, c'est la plus risquée. Un rapport même "malsain" s'instaurerait alors entre les entrepreneurs et les collectivités publiques
Yves Colcombet qui poursuit sur les intérêts moratoires qui ne seraient pas "automatiquement versés " alors qu'ils devraient l'être selon la loi. Un système de contournement de celle-ci s'opèrerait alors en demandant de rééditer des factures afin d'effacer les délais de paiement. On l'écoute
Un entrepreneur qui se retrouve acculé peut alors faire appel au mandatement d'office opéré par le Préfêt afin d'ordonner le paiement mais s'il n'y a pas d'argent dans les caisses, le paiement n'interviendra pas pour autant. Il est alors procédé aux règlement des dettes par ordre de priorité. Mais cette question est sur la table et le gouvernement serait en train de travailler sur la question selon Yves Colcombet qui note que le seul bon élève est le Conseil Départemental qui paie en temps et en heure
Le Conseil Régional affiche des délais de paiement à 59 jours au lieu des 30 jours légaux mais Ary Chalus a déclaré lundi sur l'antenne de RCI travailler sur la question afin de réduire au délai légal les paiements. En attendant, de nombreuses entreprises vont devoir prendre leur mal en patience devant des situations et des difficultés en cascades suite à des défauts de paiement, causés par leurs propres collectivités, censées être le ciment de l'activité économique et sociale de nos territoires.
Dossier signé Stéphanie Sérac
