Le prélèvement de l’impôt à la source : à quoi s'attendre?

Par • Mis à jour le 05/09/2018 - 12:21

C’est une vraie révolution qui sera opérée à partir du 1er Janvier. L’impôt sera prélevé directement a la source, entendez par là, au moment du versement des salaires des contribuables. Quels changements en découleront ? tentons d'y voir plus clair.

    Le prélèvement de l’impôt à la source : à quoi s'attendre?

Tout d'abord, notez que vous ne devrez plus payer d'impôts sur les revenus de l'année écoulée, mais bien ceux de l'année en cours. On ne parlera ainis plus de tiers provisionnels ou de mensualisation. Cette mise en œuvre  impliquera un nouveau fonctionnement pour les entreprises, qui deviendront des collectrices de l’impôt. Elles devront désormais reverser à l'administration fiscale l'impôt dû chaque mois par le contribuable salarié. 

Notez que c'est la Direction Générale des Finances Publiques et non le salarié qui transmettra, le taux à appliquer sur le salaire net. Le Trésor utilisera ainsi les données fournies dans la déclaration sociale nominative adressée par l'employeur. Le taux sera ainsi transmis via le compte rendu métier. La fiche de paie remise chaque mois au salarié indiquera donc l'assiette du prélèvement, le taux appliqué ainsi que le montant du salaire qui aurait été versé au salarié sans prélèvement à la source. 

L’impôt s'appliquera donc sur le salaire net qui devrait normalement être versé si l'impôt n'était pas prélevé directement sur ce revenu. On distingue ainsi le salaire net imposable (sur lequel s'applique le prélèvement à la source)  et le  salaire net perçu après prélèvement de l’impôt). Notez également  que la déclaration annuelle des revenus restera d’actualité puisque le montant global de l'impôt sera toujours calculé à partir de l'ensemble des revenus du foyer et tient compte de la situation de famille, des charges déductibles, des réductions d'impôts, ...

Vous devrez donc bien continuer à remplir votre déclaration de revenus. Autre changement notable: l’exonération d'impôt sur les revenus 2018, et c'est pour cela qu’on emploi le terme d’années blanche pour les revenus 2018. Le but est d’éviter que le contribuable ne  supporte la même année deux fois le paiement de l'impôt. Plus clairement si l’on devait comme c’est encore le cas payer l'impôt sur  les revenus de l’an dernier  tout en payant, ceux de la même année comme cela va  être le cas, cela équivaudrait a payer simultanément cet impôt pour 2018 et 2019, à savoir deux fois. Pour prévenir ce double-paiement, les revenus perçus en 2018 seront exonérés d'impôt. Une exception tout de même est à relever : Les revenus exceptionnels n'auront pas droit au crédit d'impôt en 2019. Les contribuables devront donc payer l'impôt sur tous  revenus autre que leur salaire perçu en 2018.

Pour finir un numéro de téléphone a été mis en service par le ministère des finances pour vous éclairer sur ce dossier épineux. C’est le 0811 368 368 . Un appel 6 centimes par minutes en plus du prix traditionnel du prix de l’appel