Les régions d'Outremer peuvent désormais délivrer des permis miniers maritimes

Par • Mis à jour le 06/02/2018 - 07:11

Par un décret paru le 4 février au Journal officiel, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte, la Réunion et la Guyane viennent d’obtenir le droit d’attribuer des permis miniers en mer. Cela concerne la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux mais aussi de sites géothermiques. Un décret qui devrait donner un coup d’accélérateur au projet Total en Guyane.

    Les régions d'Outremer peuvent désormais délivrer des permis miniers maritimes

Ce décret paru le 4 février au Journal officiel donne la compétence aux région d’outremer d'octroyer des permis exclusif de recherche, des permis d'exploitation et des concessions sur le domaine public maritime, le plateau continental ou dans la zone économique exclusive (ZEE). C'est le cas pour les hydrocarbures liquides, gazeux, les gîtes géothermiques à haute température, les substances minérales ou fossiles à l'exception de celles régies par le régime légal des mines et de l'uranium.

Un "coup de boost" au projet Total en Guyane

La Guyane en avait surtout besoin pour la gestion du permis Guyane Maritime. Dans sa programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), la région Guyane prévoit de diversifier ses sources d'approvisionnement en hydrocarbures et notamment de recourir à une production locale. "La Région Guyane sera désormais en mesure de délivrer un permis d'exploitation du domaine Guyane Maritime au groupe Total si les recherches en cours s'avèrent fructueuses" selon son président, Rodolphe Alexandre, qui y voit l'opportunité "d'accompagner le développement d'une industrie porteuse économiquement". Conformément au droit de suite prévu par le code minier, et non remis en cause par la loi hydrocarbures, ce permis de recherche pourrait déboucher sur une exploitation si Total découvre des gisements. Une exploitation qui pourrait potentiellement se poursuivre jusqu'en 2040, date ultime fixée par le projet de loi pour exploiter les hydrocarbures sur le sol français.