Rapport accablant sur la gestion financière de la collectivité de Saint-Martin

Par • Mis à jour le 03/09/2018 - 06:11

Sureffectif, irrégularités dans les recrutements et la commande publique, conflit d’intérêt et manque de compétence. C’est le constat accablant du rapport définitif rendu public par la Chambre territoriale des comptes concernant Saint-Martin sur la période 2007-2016. Les magistrats publics ont passé au peigne fin la gestion financière de l’île du Nord depuis le changement statutaire en collectivité territoriale. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que certains « agents et élus ont mené un train de vie excessif » selon la CTC.

    Rapport accablant sur la gestion financière de la collectivité de Saint-Martin

Dans ce rapport définitif de 99 pages, la Chambre territoriale des comptes pointe notamment du doigt le train de vie de sénateur de certains élus et agents de Saint-Martin. Alors même que les finances de la collectivité étaient dans une situation délicate, ses dirigeants, jusqu’en 2014, ne se sont pas appliqués à eux-mêmes des principes de prudence et d’économie : « Les présidents, certains vice-présidents, certains membres du conseil économique, social et culturel (CESC) et le directeur général des services de la COM ont mené un train de vie excessif au regard de la situation financière de la COM » indique ce rapport.

155 000 euros de billets d'avion par an

Les frais de déplacement payés ont ainsi atteint des sommes hors de proportion avec la dimension de la collectivité et ses capacités de financement selon la CTC. Des dépenses détaillées dans ce rapport qui relate notamment des voyages vers la métropole en première classe, des nuits dans des hôtels cinq étoiles à Paris pour près de 10 000 euros en 2013. La chambre régionale des comptes a aussi noté que des carnets de tickets de vol avec Air Antilles (Express) ont été achetés entre 2011 et 2014 pour une valeur de 40 000 euros sans pouvoir justifier ces voyages. En moyenne, ce sont plus de 155 000 euros de billets d’avion qui ont été dépensés chaque année.

Un effectif des finances qui équivaut à une ville de 200 000 habitants

Selon le rapport de la CRC, l’évolution des services a Saint-Martin été « subie plutôt que pilotée » depuis la création de la collectivité en 2007, pointant du doigt une « organisation qui peine à être efficace et qui coute cher ». La chambre territoriale des comptes qualifie la gestion des ressources humaines de Saint Martin comme étant « défaillante ». Parmi les nombreux exemples cités, l’effectif des finances de la collectivité équivaut à celui d’une ville de 200 000 habitants, ou encore le nombre de personnel affecté à l’entretien des 16 écoles de l’île, 207 agents pour 170 classes.

Des irrégularités dans le recrutement

La chambre dénonce également des irrégularités dans les procédures de recrutement. Sur les 65 agents de catégorie A et B embauché entre 2007 et 2015, seulement deux respectent les principes de recrutement. Et de préciser que «si les cadres d’emplois correspondent toujours au niveau de diplôme, le niveau de rémunération est fixé discrétionnairement par l’autorité territoriale, sans critère d’expérience. Des couts qui se répercutent sur les finances de la collectivité. De manière générale, les charges de fonctionnement sont excessives et continuent à croître. Malgré des progrès dans le recouvrement des recettes, en particulier fiscales, la capacité d’autofinancement brute demeure faible. Les dépenses d’équipement sont financées sur concours extérieurs et la trésorerie est financée par l’Etat, la caisse d’allocation familiale et les fournisseurs